Vacances scolaires 2025-2026
Liste des publications
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Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses
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Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Bernex: la "Goutte de Saint-Mathieu" doit permettre la réalisation d'infrastructures essentielles
Département du territoire (DT), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'élévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plateformes de réservation hôtelière: oui à la modification de la loi contre la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocation unique de vie chère: taux à 0% pour l'année 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative populaire cantonale 176 "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
Département du territoire (DT), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat