Liste des publications

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale

Soutien financier dans le domaine de la coopération internationale

Le référendum contre la loi sur les taxis n'a pas abouti

Genève soutient le projet fédéral relatif à la réforme fiscale de l’OCDE

Des bâtiments qui consommeront moins: Genève franchit un pas supplémentaire vers sa transition énergétique

Rapports d'activité et états financiers de fondations

Félicitations au Conseil d'Etat vaudois élu

Rapport des Archives d'Etat sur l'année 2021

Aboutissement d'un référendum à Troinex