REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Descriptif
Cette séance d'information propose un survol des obligations légales incombant aux chefs d'entreprise dans le cadre du système suisse de prévention des risques professionnels:

• contexte législatif et domaines d'application de la législation: la LTr et la LAA ainsi que leurs ordonnances d'application, la directive MSST
• rôle des organes d'exécution (cantons, Confédération, suva, organismes spécialisés)
• modalités d'intervention et objectifs de l'inspection du travail
• quelques sujets spécifiques régis par la LTr, tels la durée du travail et du repos ou la protection de la maternité et des jeunes travailleurs
• tâches, obligations et responsabilités dans l'entreprise
• rôle des partenaires sociaux.

Public-cible
Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises, créateurs d'entreprise avec travailleurs - futurs employeurs

Dates des sessions

mardi 03 mars 2020 (13:30-17:30) Fermée
jeudi 05 mars 2020 (08:30-12:30) Fermée

Descriptif
Les enquêtes européennes les plus récentes révèlent que les petites entreprises considèrent qu'en matière de santé et de sécurité, elles ne présentent aucun risque majeur ou que si les dangers existent, ils sont la plupart du temps connus et maîtrisés par les responsables. Dans les faits, même les très petites, petites et moyennes entreprises de la branche des services ne sont pas épargnées par les risques professionnels (chute, ergonomie, incendie, malaise, stress...). Cette sensibilisation se propose de survoler les principales prescriptions qui s'appliquent dans le secteur administratif et de présenter une boite à outils composée de mesures à mettre en place au sein de votre entreprise pour en faire une place de travail sûre, attrayante et pérenne.


Objectif
Destinée en particulier aux PME ne présentant pas de dangers particuliers (fiduciaires, cabinets d'avocats, agences de voyage, entreprises des TIC, publicité...), cette formation aborde de manière simple et décomplexée l'ensemble des aspects liés à la santé et à la sécurité au travail.


Public-cible
Responsables RH, employeurs de TPE et PME avec activité administrative

Dates des sessions

mardi 17 mars 2020 (14:00-17:30) Annulée
vendredi 20 mars 2020 (09:00-12:30) Annulée

Descriptif
Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.



Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs d'activité confondus, syndicalistes, délégué-e-s du personnel.

Dates des sessions

mardi 24 mars 2020 (14:00-16:00) Annulée
vendredi 27 mars 2020 (10:00-12:00) Annulée
jeudi 29 octobre 2020 (14:00-16:00)
vendredi 30 octobre 2020 (10:00-12:00)

Descriptif
Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.


Objectif
A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de

• connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services
• comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.

Public-cible
Autorités adjudicatrices (conseils d'administration des communes genevoises, régies publiques, groupements transfrontaliers, etc.) et employeurs actifs sur les marchés publics ou souhaitant soumissionner de tels marchés.

Dates des sessions

jeudi 26 mars 2020 (13:30-16:30) Annulée
vendredi 02 octobre 2020 (09:00-12:00)

Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de présenter la procédure d'annonce pour les travailleurs détachés et préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.


Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.


Public-cible
Chefs d'entreprise, cadres, responsables des ressources humaines tous secteurs économiques confondus.

Dates des sessions

mardi 31 mars 2020 (09:00-12:30) Annulée
vendredi 03 avril 2020 (09:00-12:00) Annulée
mardi 06 octobre 2020 (09:00-12:30)
vendredi 09 octobre 2020 (09:00-12:00)

Descriptif
Les fortes chaleurs et les grands froids peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mais aussi sur la sécurité des travailleurs. De plus, les risques associés à la survenue d'autres phénomènes potentiellement dangereux, tels que le rayonnement UV et l'ozone pendant la période estivale, ainsi que la neige et le verglas pendant l'hiver, peuvent s'ajouter aux risques déjà engendrés par les températures extrêmes.

Les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments, tels que les travailleurs du secteur du bâtiment, des transports, des parcs et jardins sont particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et aux grands froids. Les travailleurs actifs dans les fonderies, les hauts fourneaux, les blanchisseries, les cuisines et les ateliers de soudure sont quant à eux concernés par l'exposition à la chaleur. Tandis que les travailleurs concernés par l'exposition au froid à l'intérieur sont notamment impliqués dans la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, le transport et la vente de marchandises sensibles à la température, comme les denrées alimentaires.

Afin de préserver la santé des travailleurs précités, les employeurs doivent mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection individuelle, sachant que les mesures les plus efficaces sont celles qui permettent d'éviter ou de limiter le temps de travail à la chaleur et au froid extrêmes.


Objectif
Lors de cette formation, il s'agira d'aborder les répercussions de ces conditions climatiques extrêmes sur l'organisme humain. La formation portera tant sur l'exposition aux fortes chaleurs et aux grands froids à l'extérieur qu'à l'intérieur. Elle a notamment pour objectif d'exposer le cadre réglementaire applicable et de présenter les différentes mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces circonstances.


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs, spécialistes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, services de santé, chargés de sécurité, travailleurs des secteurs d'activité concernés.

Dates des sessions

mardi 31 mars 2020 (13:30-17:30) Annulée
jeudi 02 avril 2020 (08:30-12:30) Annulée

Descriptif
Avec l'introduction des mesures d'accompagnement à la libre circulation, le dispositif de contrôle du marché du travail s'est considérablement étoffé ces dernières années à Genève, en raison d'un contexte économique particulièrement dynamique mais non exempt d'importantes tensions dans plusieurs secteurs d'activité, et marqué également par une longue tradition de tripartisme (coopération entre partenaires sociaux et autorités publiques). C'est ainsi que de nouveaux outils et de nouvelles pratiques ont vu le jour. En outre, depuis 2016, le canton s'est doté d'une Inspection paritaire des entreprises (IPE), première en Suisse, qui est venue compléter le dispositif existant. Il en résulte un système de contrôle conséquent mais relativement complexe.


Objectif
Destinée à toutes les personnes intéressées par le fonctionnement du contrôle du marché du travail à Genève, particulièrement aux membres d'associations professionnelles (syndicats de salariés et patronaux, commissions paritaires), cette formation vise à donner une image d'ensemble du système, en précisant les articulations entre les différents acteurs et dispositifs.

Dates des sessions

mardi 05 mai 2020 (13:30-17:30) Annulée
mardi 12 mai 2020 (13:30-17:30) Annulée

Descriptif
Cette sensibilisation réalisée en partenariat avec la SUVA décrit les principaux risques de la profession et indique des moyens de prévention à mettre en œuvre en privilégiant la protection collective.

Elle traite aussi de la manière d'organiser la sécurité dans l'entreprise de propreté et chez le client.

On suivra également les aventures de Napo, personnage sympathique et maladroit, dans des situations qui mettent en jeu l'organisation du travail, la signalisation des dangers, les matériels, la manutention et la co-activité.

Destinée prioritairement aux cadres et agents de maîtrise des entreprises de propreté et services associés, elle peut être suivie également par ceux qui ont à prendre en compte les risques professionnels: salariés des entreprises de propreté, responsables des entreprises clientes, etc.

Dates des sessions

jeudi 07 mai 2020 (09:00-12:00) Annulée
vendredi 08 mai 2020 (09:00-12:00) Annulée

Descriptif
Les bâtiments, locaux et places de travail doivent être conçus et aménagés de façon à préserver le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs, dans le respect d'un certain nombre de prescriptions contenues notamment dans les ordonnances 3 et 4 de la loi fédérale sur le travail (OLT3, OLT4), ainsi que des normes et directives de protection incendie de l'AEAI (Association des établissements cantonaux d'assurance incendie). Il sera question de rappeler les mesures constructives et organisationnelles à mettre en œuvre et les principes de base que les concepteurs doivent prendre en compte pour prévenir les risques professionnels pouvant apparaître lors de l'exploitation des locaux. Les thèmes abordés traiteront notamment de poste de travail, d'open space, de lumière du jour, de vue sur l'extérieur, de bruit, de climat des locaux en passant par les voies de circulation, d'évacuation et les compartiments coupe-feu, sans oublier les procédures d'autorisation de construire et d'approbation des plans.


Objectif
Le but de cette formation est de mettre en lumière, sous une forme théorique et pratique, quelques dispositions choisies de l'OLT3, l'OLT4 et de l'AEAI, dont l'application pose problème au niveau de l'élaboration des plans de locaux de travail.


Public-cible
Architectes, employés de bureaux d'architecte, designer, responsables de secteur administratif.

Dates des sessions

jeudi 14 mai 2020 (13:30-17:30) Annulée
vendredi 15 mai 2020 (08:30-12:30) Annulée

Descriptif
L'ordonnance d'application (OLT5) de la Loi fédérale sur le travail, entrée en vigueur en 2008, fait référence aux obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison notamment du manque d'expérience et de formation de cette catégorie particulière de travailleurs. Elle soumet les employeurs à un certain nombre d'obligations d'information et d'assistance, d'interdictions ou de restrictions d'emploi. Elle définit également les limites d'âge et la durée du travail (jour, nuit et dimanche) et du repos en fonction de l'activité exercée. Dans son programme de prévention visant à réduire le nombre d'accidents du travail, la suva lance en 2013 une campagne ciblée sur les jeunes travailleurs, qu'elle présentera à cette occasion.


Objectif
A l'issue de cette séance d'information, les participants devraient être en mesure de:

• pouvoir se référer aux dispositions légales en vigueur visant à protéger les jeunes travailleurs, qu'ils soient apprenties ou non, en matière de santé et sécurité, de durée du travail et du repos, de restrictions d'emploi selon l'âge et de conditions contractuelles.
• connaître les modalités liées à l'établissement d'un contrat d'apprentissage et à son suivi.
• se familiariser avec les moyens d'information et les outils disponibles pour prévenir les accidents du travail.

Public-cible
Employeurs d'apprentis ou de jeunes travailleurs tous secteurs confondus, jeunes gens de moins de 18 ans désirant exercer une activité professionnelle.

Dates des sessions

mardi 26 mai 2020 (14:00-17:00) Annulée
jeudi 28 mai 2020 (09:00-12:00) Annulée

Descriptif
Le secteur de la petite enfance se distingue d'une part par le nombre important de salariés qu'il compte dans notre canton et qui est par ailleurs en augmentation et, d'autre part, par les risques professionnels variés qui le caractérisent: notamment les risques pour l'appareil locomoteur, les risques infectieux et les risques psychosociaux. Ces risques peuvent induire, entre autres, des maladies et des accidents professionnels qui entrainent des coûts significatifs pour les institutions concernées et dont la prévention passe par la mise en place de mesures générales et spécifiques en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Lors de cette formation, seront explicités les exigences légales en matière de prévention et protection de la santé et de la sécurité au travail, les différents dangers et risques ainsi que les mesures de prévention associées. La protection de la santé et de la sécurité des salariés faisant l'objet d'attention particulière (femmes enceintes et allaitantes et jeunes travailleurs) sera également abordée, l'idée étant de proposer des pistes de réflexion et de prévention pragmatiques.

Dates des sessions

mardi 09 juin 2020 (13:30-17:30) Annulée
jeudi 11 juin 2020 (08:30-12:30) Annulée

Descriptif
Les dangers d'incendie et d'explosion font partie de l'analyse globale des risques à laquelle l'employeur doit se soumettre afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs au poste de travail et celle du personnel de maintenance.

Avant de mettre en place des mesures préventives spécifiques (techniques et organisationnelles), il faut préalablement identifier les atmosphères explosives potentielles et les sources d'inflammation, en marche normale d'exploitation ainsi que durant les phases d'entretien et de maintenance. Des mesures de prévention additionnelles par inertage ou protections constructives contre les explosions permettant d'atténuer les effets néfastes d'une explosion doivent être mises en œuvre, l'élimination des sources d'ignition efficaces n'offrant généralement pas une sécurité suffisante au niveau pratique.


Objectif
Cette séance d'information a pour objectif de sensibiliser les employeurs ainsi que les travailleurs qui réalisent des travaux avec des matières combustibles (gaz, liquides ou poussières inflammables) lors d'opérations de stockage, de transport au sein de l'entreprise, de transvasement ou de transbordement de matières combustibles, aux mesures de prévention qui doivent être appliquées dans le respect des bases légales en vigueur. Les participants pourront se familiariser avec la documentation existante (listes de contrôle, normes et autres moyens d'information) et s'instruire en bénéficiant de l'expérience des organismes compétents en matière de protection des travailleurs contre les risques d'incendie et d'explosion.


Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus qui utilisent des produits inflammables, responsables en ressources humaines, chargés et ingénieurs de sécurité.

Dates des sessions

jeudi 03 septembre 2020 (14:00-17:30) Fermée
vendredi 04 septembre 2020 (09:00-12:30) Annulée

Support(s) didactique(s)

Les documents ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.

Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.

L'utilisation des documents est soumise à l'autorisation de l'auteur.

• Support de la formation

Descriptif
Plusieurs facteurs professionnels (port de charges, agents chimiques, agents biologiques, rayonnements, bruit, stress, etc.) peuvent engendrer des risques pour la grossesse. La prévention de ces risques doit être chaque fois que possible conçue et souvent réalisée avant le début de la grossesse. L'employeur est tenu de mettre en place des mesures de protection des femmes en âge de procréer et devrait prévoir des actions spécifiques d'information à leur intention. Par ailleurs, l'implication d'un médecin du travail peut s'avérer utile voire dans certains cas recommandable, et ce dans le but d'obtenir d'éventuels aménagements du travail voire l'affectation à un autre poste.

Les femmes enceintes bénéficient également d'une protection dans leurs relations du travail. Cette formation sera l'occasion de rappeler les dispositions en matière de versement des allocations maternité, le droit aux vacances et les protections particulières contre le licenciement.



Objectif
A l'issue de cette formation, les participants devraient être à même de

• connaître l'Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa LTr) et la responsabilité des différents acteurs
• identifier les dangers professionnels les plus importants mettant en péril la santé de la femme enceinte et de l'enfant et prendre en compte les risques éventuels encourus durant la grossesse sur la base d'une analyse des risques réalisée par un spécialiste
• pour l'employeur, comprendre les enjeux de santé et les obligations à respecter avant et après accouchement, et durant la période d'allaitement (limitations à l'emploi, paiement du salaire en cas d'incapacité de travail).

Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus, responsables en ressources humaines, médecins, représentants syndicaux et patronaux.

Dates des sessions

mardi 15 septembre 2020 (09:00-12:30) Annulée
jeudi 17 septembre 2020 (13:30-17:00) Annulée

Descriptif
Le principe de l'égalité salariale est ancré dans les Constitutions fédérale (art. 8 al. 3 Cst.) et cantonale (art. 15 al. 4 Cst-GE) et concrétisé dans la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) dont la révision entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Depuis 2015, l'OCIRT procède à des contrôles de l'égalité salariale entre femmes et hommes au sein des entreprises signataires des usages, actives ou non sur des marchés publics du canton de Genève. La mise en œuvre d'une politique salariale non discriminatoire concerne toute entreprise occupant du personnel.

En cas de non-respect de la LEg, les entreprises contrôlées peuvent être sanctionnées par les autorités compétentes. Dans cette perspective, l'OCIRT, en collaboration avec le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), propose aux entreprises genevoises une formation d'une demi-journée sur ce thème d'actualité. A cette occasion, vous pourrez rencontrer les spécialistes en la matière, qui vous présenteront le cadre légal, les procédures de contrôle et les sanctions prévues.

Vous aurez également la possibilité d'apprendre à utiliser le logiciel qui permet de vérifier si la politique salariale de votre entreprise est conforme à la LEg.


Public-cible
Chefs d'entreprise, employeurs, employés, responsables RH des entreprises genevoises, tout secteur d'activité confondu.

Dates des sessions

mardi 22 septembre 2020 (13:30-17:30)
jeudi 24 septembre 2020 (08:30-12:30)
mardi 03 novembre 2020 (13:30-17:30)
jeudi 05 novembre 2020 (08:30-12:30)

Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage et à la distinguer de celle d'un premier emploi.

L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.


Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de permettre aux participant-e-s de:

• faire la distinction entre les différentes catégories et formes de stages
• s'approprier les règles fondamentales applicables lors d'un premier emploi
• se familiariser avec les procédures d'observation du marché du travail menées par l'OCIRT.

Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs confondus.

Dates des sessions

mardi 13 octobre 2020 (14:00-16:00)
jeudi 15 octobre 2020 (10:00-12:00)

Descriptif
Toute entreprise est confrontée à plusieurs risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dont la gestion incombe à l'employeur. Parmi ces risques, les risques psychosociaux (RPS) doivent être identifiés et traités par l'employeur afin de prévenir leurs effets parfois conséquents sur la santé des collaborateurs et de l'entreprise (conflits, stress, burn-out, absences, baisse de motivation et de productivité des employés).
En complément aux formations déjà dispensées par l'OCIRT sur ce thème, axées principalement sur la compréhension des RPS et leur lien avec l'organisation du travail, il sera question ici de présenter une méthode concrète proposée par l'ANACT (Agence nationale française pour l'amélioration des conditions de travail), axée sur l'analyse participative de "situations problèmes" dans l'entreprise. Cette méthode, applicable à tout type de secteur d'activité, permet d'intégrer les RPS et les facteurs organisationnels dans l'analyse des risques de l'entreprise et repose sur l'analyse du travail réel.


Objectif
Lors de cette journée de formation organisée en collaboration avec Unisanté (anciennement IST, institut universitaire romand de santé au travail), il sera question de définir les notions de base concernant les RPS et les facteurs de risques psychosociaux, de présenter la méthode ANACT d'analyse et de prévention, et d'aborder des situations pratiques selon une approche pédagogique participative et ludique, permettant de co-construire des solutions opérationnelles aux problèmes en la matière.


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs, spécialistes de la prévention des risques professionnels, services de santé, chargés de sécurité, travailleurs tous secteurs d'activité confondus.

Dates des sessions

mardi 27 octobre 2020 (09:00-17:30) Complet

Descriptif
Les changements climatiques en cours non seulement impactent la faune, la flore, la qualité de l'air, les glaciers et les réserves hydriques mais ont des conséquences multiples sur la santé humaine.

La pollution atmosphérique, les étés de plus en plus chauds et de plus en plus longs et l'émergence de nouveaux facteurs infectieux ont des répercussions croissantes sur la santé de la population. Les plus faibles (enfants, personnes âgées, malades chroniques) et les plus exposés (travailleurs en extérieur et/ou avec activités physiques importantes) sont les plus à risque de développer des symptômes et des pathologies favorisées par ces modifications de climat.

Les médecins en cabinet, comme les médecins du travail, doivent être avertis de ces nouveaux facteurs de risque pour leurs patients.

Lors de ce colloque, des spécialistes renommés dans le domaine du climat, de la qualité de l'air, de la santé publique, de la pneumologie et de la cardiologie, nous éclaireront. En s'appuyant sur la situation actuelle en Suisse et sur les scénarios d'évolution les plus probables, ils nous proposeront des pistes d'actions sur les défis à relever et les opportunités à saisir par les médecins de famille, les spécialistes en médecine interne, les médecins du travail et l'ensemble des professionnels de la santé au travail et de la santé publique.


Public-cible
Médecins de famille, médecins spécialistes en médecine interne générale, médecins du travail, professionnels de la santé au travail et de la santé publique, préventeurs institutionnels, climatologues, hygiénistes etc.

Dates des sessions

jeudi 19 novembre 2020 (08:30-12:30)