REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Descriptif
Cette séance d'information propose un survol des obligations légales incombant aux chefs d'entreprise dans le cadre du système suisse de prévention des risques professionnels:

• contexte législatif et domaines d'application de la législation: la LTr et la LAA ainsi que leurs ordonnances d'application, la directive MSST
• rôle des organes d'exécution (cantons, Confédération, suva, organismes spécialisés)
• modalités d'intervention et objectifs de l'inspection du travail
• quelques sujets spécifiques régis par la LTr, tels la durée du travail et du repos ou la protection de la maternité et des jeunes travailleurs
• tâches, obligations et responsabilités dans l'entreprise
• rôle des partenaires sociaux.

Public-cible
Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises, créateurs d'entreprise avec travailleurs - futurs employeurs

Dates des sessions

mardi 12 mars 2019 (13:30-17:30)
jeudi 14 mars 2019 (08:30-12:30)

Descriptif
Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.



Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs d'activité confondus, syndicalistes, délégué-e-s du personnel.

Dates des sessions

mardi 19 mars 2019 (14:00-16:00)
vendredi 22 mars 2019 (10:00-12:00)

Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de présenter la procédure d'annonce pour les travailleurs détachés et préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.


Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.


Public-cible
Chefs d'entreprise, cadres, responsables des ressources humaines tous secteurs économiques confondus.

Dates des sessions

mardi 02 avril 2019 (09:00-12:30)
vendredi 05 avril 2019 (09:00-12:00)
mardi 05 novembre 2019 (09:00-12:30)
vendredi 08 novembre 2019 (09:00-12:00)

Descriptif
Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.


Objectif
A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de

• connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services
• comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.

Public-cible
Autorités adjudicatrices (conseils d'administration des communes genevoises, régies publiques, groupements transfrontaliers, etc.) et employeurs actifs sur les marchés publics ou souhaitant soumissionner de tels marchés.

Dates des sessions

jeudi 04 avril 2019 (13:30-16:30)

Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage et à la distinguer de celle d'un premier emploi.

L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.


Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de permettre aux participant-e-s de:

• faire la distinction entre les différentes catégories et formes de stages
• s'approprier les règles fondamentales applicables lors d'un premier emploi
• se familiariser avec les procédures d'observation du marché du travail menées par l'OCIRT.

Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs confondus.

Dates des sessions

mardi 09 avril 2019 (14:00-16:00)
jeudi 11 avril 2019 (10:00-12:00)

Descriptif
L'ordonnance d'application (OLT5) de la Loi fédérale sur le travail, entrée en vigueur en 2008, fait référence aux obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison notamment du manque d'expérience et de formation de cette catégorie particulière de travailleurs. Elle soumet les employeurs à un certain nombre d'obligations d'information et d'assistance, d'interdictions ou de restrictions d'emploi. Elle définit également les limites d'âge et la durée du travail (jour, nuit et dimanche) et du repos en fonction de l'activité exercée. Dans son programme de prévention visant à réduire le nombre d'accidents du travail, la suva lance en 2013 une campagne ciblée sur les jeunes travailleurs, qu'elle présentera à cette occasion.


Objectif
A l'issue de cette séance d'information, les participants devraient être en mesure de:

• pouvoir se référer aux dispositions légales en vigueur visant à protéger les jeunes travailleurs, qu'ils soient apprenties ou non, en matière de santé et sécurité, de durée du travail et du repos, de restrictions d'emploi selon l'âge et de conditions contractuelles.
• connaître les modalités liées à l'établissement d'un contrat d'apprentissage et à son suivi.
• se familiariser avec les moyens d'information et les outils disponibles pour prévenir les accidents du travail.

Public-cible
Employeurs d'apprentis ou de jeunes travailleurs tous secteurs confondus, jeunes gens de moins de 18 ans désirant exercer une activité professionnelle.

Dates des sessions

mardi 21 mai 2019 (14:00-17:00)
jeudi 23 mai 2019 (09:00-12:00)

Descriptif
Prévenir et faire cesser les situations de harcèlement sexuel est une obligation légale de l’employeur. Néanmoins, l’efficacité d’un dispositif anti-harcèlement ne repose pas uniquement sur la mise en place de dispositions formelles ou la recherche d’un ou d’une coupable. Cela peut s’avérer inutile, voire contre-productif. L'engagement de la direction, une organisation du travail et une culture d'entreprise favorables aux collaborations constructives et à la protection de la santé, permettent en partie de prévenir le harcèlement sexuel. Il s’agit également de savoir reconnaître les différentes formes que revêt le harcèlement sexuel et comment il se manifeste, faire preuve de vigilance et intervenir afin d’y mettre un terme cas échéant. En d’autres termes, il est notamment question de comprendre où sont les limites, par exemple entre une plaisanterie et du harcèlement ou encore entre la drague et du harcèlement pour pouvoir agir.

Au sein de l’entreprise, tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices, doivent pouvoir identifier le harcèlement sexuel sous ses différentes formes et savoir à qui s’adresser en cas de problème. De plus, tout un chacun-e peut effectivement jouer un rôle, à son niveau, dans le maintien d’un environnement de travail respectueux et adéquat.


Objectif
Lors de cette formation organisée par l'OCIRT et le BPEV, il sera question de définir les notions de base concernant le harcèlement sexuel et les formes qu'il peut revêtir; d'identifier les mesures de prévention à mettre en place; de préciser les rôles et les responsabilités des différents interlocuteurs possibles; de présenter les outils de prise en charge de cas de harcèlement sexuel; de déterminer l'attitude que doivent adopter les employeurs et les employé-e-s, les responsables RH et hiérarchiques, les acteurs et actrices de la prévention et les intervenant-e-s dans ce domaine. En partant d'exemples concrets de situations ayant fait l'objet de l'action des deux institutions précitées, il s'agira, en outre, d'échanger avec les participants sur les bonnes pratiques et les leviers d'action adaptés à leurs réalités spécifiques.

Dates des sessions

mardi 04 juin 2019 (13:30-17:30)
jeudi 06 juin 2019 (08:30-12:30)

Descriptif
Si l'on veut mettre en place un dispositif efficace de prévention des risques liés à l'utilisation des machines, il faut préalablement entreprendre une démarche d'identification des phénomènes dangereux d'origine mécanique. Cette analyse doit permettre de faire le choix approprié des moyens et équipements de protection, ainsi que des mesures et dispositifs de sécurité à mettre en œuvre, en marge des mesures organisationnelles et des actions de formation. Quelques-uns des principaux moyens de protection seront présentés, en précisant leurs conditions d'utilisation, les principes de fonctionnement ainsi que les aspects technologiques et économiques à prendre en compte.


Objectif
L'objectif premier de cette séance d'information est de sensibiliser les opérateurs aux accidents liés à l'utilisation d'équipements de travail et pour les responsables de la sécurité, de faciliter le choix des mesures et des moyens à déployer. Cette action devrait également inciter les participants à se familiariser avec les documents de référence existants (listes de contrôle, normes et autres moyens d'information) et se former davantage sur la prévention des risques mécaniques engendrés par l'utilisation des machines.


Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus qui utilisent des machines ou des équipements de travail, responsables en ressources humaines, chargés et ingénieurs de sécurité.

Dates des sessions

mardi 25 juin 2019 (14:00-17:00)
mercredi 26 juin 2019 (09:00-12:00)

Descriptif
Toute entreprise est confrontée à plusieurs risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dont la gestion incombe à l'employeur. Parmi ces risques, les risques psychosociaux (RPS) doivent être identifiés et traités par l'employeur afin de prévenir leurs effets parfois conséquents sur la santé des collaborateurs et de l'entreprise (conflits, stress, burn-out, absences, baisse de motivation et de productivité des employés).
En complément aux formations déjà dispensées par l'OCIRT sur ce thème, axées principalement sur la compréhension des RPS et leur lien avec l'organisation du travail, il sera question ici de présenter une méthode concrète proposée par l'ANACT (Agence nationale française pour l'amélioration des conditions de travail), axée sur l'analyse participative de "situations problèmes" dans l'entreprise. Cette méthode, applicable à tout type de secteur d'activité, permet d'intégrer les RPS et les facteurs organisationnels dans l'analyse des risques de l'entreprise et repose sur l'analyse du travail réel. Elle sera présentée par une psychologue du travail de l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST).


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs, spécialistes de la prévention des risques professionnels, services de santé, chargés de sécurité, travailleurs tous secteurs d'activité confondus.

Dates des sessions

lundi 16 septembre 2019 (13:30-17:30)
mardi 17 septembre 2019 (13:30-17:30)
lundi 14 octobre 2019 (13:30-17:30)
mardi 15 octobre 2019 (13:30-17:30)

Descriptif
Lorsqu'un problème de santé survient, il est maintenant bien établi qu'un aménagement du travail peut favoriser la poursuite de l'activité.
Toutefois, le seul aménagement physique du poste de travail ou des conseils sur les postures, souvent sur la base de recommandations établies pour des individus en bonne santé, montrent leurs limites.


Objectif
L'objectif de cette formation est d'investiguer les différents facteurs de risque pouvant générer des problèmes de santé au poste de travail ou contrarier une reprise d'activité après un arrêt de travail. Sur cette base, il s'agit aussi de développer une démarche pour mettre en place une organisation du travail limitant les contraintes professionnelles.

Dates des sessions

jeudi 26 septembre 2019 (13:30-17:30)
vendredi 27 septembre 2019 (08:30-12:30)

Descriptif
Comment s'assurer que les produits chimiques soient stockés en toute sécurité? Cette question est posée de manière récurrente par les participants à nos divers séminaires. Pour y répondre, l'OCIRT, en collaboration avec le service du pharmacien cantonal, propose une séance d'information sur ce thème, au cours de laquelle seront abordés non seulement les aspects réglementaires en vigueur, mais aussi les exigences générales en matière d'entreposage des produits chimiques.


Objectif
Cette action de sensibilisation se propose d'aider les responsables de l'entreposage dans les entreprises qui utilisent ou stockent divers produits chimiques dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les thèmes qui seront traités vont de l'identification des dangers des produits chimiques, aux documents à disposition pour permettre un entreposage sûr en passant par les règles de stockage en vigueur (lieu, compatibilité, conditions, etc.). L'illustration d'un cas de bonne pratique d'entreposage sera également présenté.


Public-cible
Employeurs et employés actifs dans des entreprises qui utilisent ou entreposent des produits chimiques, comme par exemple les fournisseurs en gros, les transporteurs, les entreprises du domaine de nettoyage, de la peinture, de la désinfestation, etc.

Dates des sessions

jeudi 03 octobre 2019 (14:00-17:00)
vendredi 04 octobre 2019 (09:00-12:00)

Descriptif
Dans le cadre d'une action conjointe, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) vous proposent une journée de réflexion sur cette thématique. Depuis 1981 la Constitution fédérale suisse établit dans son article 8 al. 3 le principe d'égalité de droit et de fait entre femmes et hommes. Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) concrétise, quant à elle, le mandat constitutionnel dans le domaine professionnel. Son but étant de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail, la LEg s'applique à tous les domaines et niveaux de la vie professionnelle (procédure d'engagement, conditions salariales, licenciement, formation continue, harcèlement sexuel). Elle confère, de plus, la possibilité de saisir la justice en cas de discrimination basée sur le sexe dans les rapports de travail.

Malgré cela, les disparités entre femmes et hommes dans la sphère professionnelle persistent. Elles se traduisent notamment, par des inégalités salariales, par des discriminations à l'embauche, à la promotion ou encore dans l'aménagement des conditions de travail et se fondent encore le plus souvent sur la grossesse ou la maternité. Sans oublier l'enjeu des caractéristiques potentiellement discriminatoires qu'une seule et même personne peut cumuler, telles que, par exemple, le fait d'appartenir à une confession minoritaire, d'être migrant-e et d'avoir une orientation sexuelle différente de la norme.

Ces discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre au travail, qui trouvent racine dans des stéréotypes et préjugés, ont des répercussions négatives directes et indirectes sur le parcours professionnel, la santé au travail et la vie privée des travailleurs et des travailleuses concerné-e-s ainsi que sur le fonctionnement des entreprises et la collectivité.

Aussi, dans ce contexte, s'intéresser aux conditions de travail et à la santé dans une perspective de genre peut permettre de rendre visible les contraintes spécifiques et les réalités professionnelles parfois différentes selon le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, et de favoriser in fine la protection de la santé au travail et la prévention des phénomènes d'exclusion.

En effet, en milieu professionnel, les actions en faveur de l'égalité sont à l'origine d'améliorations bénéfiques, tant pour les femmes que pour les hommes, pouvant avoir des impacts positifs sur la qualité de vie au travail ainsi que sur la performance de l'organisation. La mise en place de mesures concrètes visant à combattre les inégalités peut, toutefois, s'avérer complexe pour les entreprises.


Objectif
Durant cette journée, il s'agira, lors des conférences et des ateliers divers, de croiser les regards de spécialistes issus de domaines variés (droit, ergonomie, sciences politiques, médecine du travail, psychologie, formation, etc.) et du public. En s'appuyant sur la situation actuelle en Suisse et évoquant des modèles en vigueur à l'étranger (notamment en France et au Canada) en matière d'égalité au travail, des échanges entre orateurs, oratrices et participant-e-s auront pour objectif de susciter des réflexions, de partager des connaissances et d'apporter des pistes de réponse en matière de rémunération, d'opportunités de formation et de développement, de conditions de travail et de protection de la santé au travail ainsi que de prévention des discriminations.

Dates des sessions

jeudi 10 octobre 2019 (08:30-17:00)

Descriptif
Les bâtiments, locaux et places de travail doivent être conçus et aménagés de façon à préserver le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs, dans le respect d'un certain nombre de prescriptions contenues notamment dans les ordonnances 3 et 4 de la loi fédérale sur le travail (OLT3, OLT4), ainsi que des normes et directives de protection incendie de l'AEAI (Association des établissements cantonaux d'assurance incendie). Il sera question de rappeler les mesures constructives et organisationnelles à mettre en œuvre et les principes de base que les concepteurs doivent prendre en compte pour prévenir les risques professionnels pouvant apparaître lors de l'exploitation des locaux. Les thèmes abordés traiteront notamment de poste de travail, d'open space, de lumière du jour, de vue sur l'extérieur, de bruit, de climat des locaux en passant par les voies de circulation, d'évacuation et les compartiments coupe-feu, sans oublier les procédures d'autorisation de construire et d'approbation des plans.


Objectif
Le but de cette formation est de mettre en lumière, sous une forme théorique et pratique, quelques dispositions choisies de l'OLT3, l'OLT4 et de l'AEAI, dont l'application pose problème au niveau de l'élaboration des plans de locaux de travail.


Public-cible
Architectes, employés de bureaux d'architecte, designer, responsables de secteur administratif.

Dates des sessions

jeudi 17 octobre 2019 (13:30-17:30)
vendredi 18 octobre 2019 (08:30-12:30)