REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Descriptif
Cette séance d'information propose un survol des obligations légales incombant aux chefs d'entreprise dans le cadre du système suisse de prévention des risques professionnels:

• contexte législatif et domaines d'application de la législation: la LTr et la LAA ainsi que leurs ordonnances d'application, la directive MSST
• rôle des organes d'exécution (cantons, Confédération, suva, organismes spécialisés)
• modalités d'intervention et objectifs de l'inspection du travail
• quelques sujets spécifiques régis par la LTr, tels la durée du travail et du repos ou la protection de la maternité et des jeunes travailleurs
• tâches, obligations et responsabilités dans l'entreprise
• rôle des partenaires sociaux.

Public-cible
Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises, créateurs d'entreprise avec travailleurs - futurs employeurs

Dates des sessions

jeudi 08 mars 2018 (08:30-12:30) Fermée
mardi 13 mars 2018 (13:30-17:30) Fermée

Descriptif
Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.


Objectif
A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de

• connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services
• comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.

Public-cible
Autorités adjudicatrices (conseils d'administration des communes genevoises, régies publiques, groupements transfrontaliers, etc.) et employeurs actifs sur les marchés publics ou souhaitant soumissionner de tels marchés.

Dates des sessions

jeudi 15 mars 2018 (08:30-11:30) Fermée
mardi 20 mars 2018 (13:30-16:30) Fermée

Descriptif
Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.



Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.


Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs d'activité confondus, syndicalistes, délégué-e-s du personnel.

Dates des sessions

jeudi 22 mars 2018 (10:00-12:00) Fermée
vendredi 23 mars 2018 (10:00-12:00) Fermée

Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage et à la distinguer de celle d'un premier emploi. L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.

L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.


Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de permettre aux participant-e-s de:

• faire la distinction entre les différentes catégories et formes de stages
• s'approprier les règles fondamentales applicables lors d'un premier emploi
• se familiariser avec les procédures d'observation du marché du travail menées par l'OCIRT.

Public-cible
Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs confondus.

Dates des sessions

mardi 10 avril 2018 (14:00-16:00) Fermée
jeudi 12 avril 2018 (10:00-12:00) Fermée
mardi 16 octobre 2018 (14:00-16:00)
jeudi 18 octobre 2018 (10:00-12:00)

Programme détaillé

Informations complémentaires
    

Support(s) didactique(s)

Les documents ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.

Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.

L'utilisation des documents est soumise à l'autorisation de l'auteur.

• Présentation de MM. Golaz et Theurillat, OCIRT

Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de présenter la procédure d'annonce pour les travailleurs détachés et préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.


Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.


Public-cible
Chefs d'entreprise, cadres, responsables des ressources humaines tous secteurs économiques confondus.

Dates des sessions

mardi 17 avril 2018 (09:00-12:30) Fermée
vendredi 20 avril 2018 (09:00-12:00) Fermée
mardi 06 novembre 2018 (09:00-12:30)
vendredi 09 novembre 2018 (09:00-12:00)

Programme détaillé

Informations complémentaires
    

Support(s) didactique(s)

Les documents ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.

Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.

L'utilisation des documents est soumise à l'autorisation de l'auteur.

• Présentation de M. Hurni, OCPM et M. Righetti, OCIRT
• Présentation de Mme Ferrara et M. Pinsone, AFC
• Présentation de Mme Zappella, FER Genève
• Présentation de Mme de Souza, OCIRT

Descriptif
La question du temps au travail apparaît bien souvent ambivalente. D'un côté, il est clairement établi, au point d'en faire une banalité, que d'être au travail favorise la santé. D'un autre côté, il est constaté, depuis plus d'une vingtaine d'années, l'émergence de situations d'épuisement professionnel toujours plus nombreuses au point que certains parlent d'épidémie.

Cela laisse à penser que le principe de «Paracelse» qui veut que la dose crée le poison s'appliquerait aussi au temps de travail. D'ailleurs, des normes légales et de métier – notamment dans les industries à risque comme les transports – basées pour une part sur les connaissances issues des sciences médicales et du travail ont été édictées pour limiter les accidents et les atteintes à la santé.

Mais les enjeux du temps au travail ne sont-ils vraiment qu'une question de durée? La façon dont le temps est organisé dans l'entreprise, le volume des tâches et la manière dont elles doivent être réalisées dans une unité temporelle, l'interface entre le temps passé au travail et le temps qu'il reste pour répondre aux obligations, se reposer, entretenir des contacts sociaux ou encore la comptabilisation du temps, ne sont-ils pas autant d'écueils lors de la planification du travail?

Au temps de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail, d'échanges économiques sans précédent et ne connaissant plus de temps morts, les enjeux du temps au travail sur la santé apparaissent toujours plus saillants. Dès lors, l'objectif de cette journée, organisée par le groupement romand de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail (GRMHST) en partenariat avec l'OCIRT, sera de faire le point sur les connaissances scientifiques des impacts du temps au travail sur les individus, les entreprises et la vie sociale.

Dates des sessions

mardi 24 avril 2018 (08:30-16:30) Fermée

Descriptif
L'ordonnance d'application (OLT5) de la Loi fédérale sur le travail, entrée en vigueur en 2008, fait référence aux obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison notamment du manque d'expérience et de formation de cette catégorie particulière de travailleurs. Elle soumet les employeurs à un certain nombre d'obligations d'information et d'assistance, d'interdictions ou de restrictions d'emploi. Elle définit également les limites d'âge et la durée du travail (jour, nuit et dimanche) et du repos en fonction de l'activité exercée. Dans son programme de prévention visant à réduire le nombre d'accidents du travail, la suva lance en 2013 une campagne ciblée sur les jeunes travailleurs, qu'elle présentera à cette occasion.


Objectif
A l'issue de cette séance d'information, les participants devraient être en mesure de:

• pouvoir se référer aux dispositions légales en vigueur visant à protéger les jeunes travailleurs, qu'ils soient apprenties ou non, en matière de santé et sécurité, de durée du travail et du repos, de restrictions d'emploi selon l'âge et de conditions contractuelles.
• connaître les modalités liées à l'établissement d'un contrat d'apprentissage et à son suivi.
• se familiariser avec les moyens d'information et les outils disponibles pour prévenir les accidents du travail.

Public-cible
Employeurs d'apprentis ou de jeunes travailleurs tous secteurs confondus, jeunes gens de moins de 18 ans désirant exercer une activité professionnelle.

Dates des sessions

mardi 15 mai 2018 (14:00-17:00) Fermée
jeudi 17 mai 2018 (09:00-12:00) Fermée

Descriptif
Les dangers d'incendie et d'explosion font partie de l'analyse globale des risques à laquelle l'employeur doit se soumettre afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs au poste de travail et celle du personnel de maintenance.

Avant de mettre en place des mesures préventives spécifiques (techniques et organisationnelles), il faut préalablement identifier les atmosphères explosives potentielles et les sources d'inflammation, en marche normale d'exploitation ainsi que durant les phases d'entretien et de maintenance. Des mesures de prévention additionnelles par inertage ou protections constructives contre les explosions permettant d'atténuer les effets néfastes d'une explosion doivent être mises en œuvre, l'élimination des sources d'ignition efficaces n'offrant généralement pas une sécurité suffisante au niveau pratique.


Objectif
Cette séance d'information a pour objectif de sensibiliser les employeurs ainsi que les travailleurs qui réalisent des travaux avec des matières combustibles (gaz, liquides ou poussières inflammables) lors d'opérations de stockage, de transport au sein de l'entreprise, de transvasement ou de transbordement de matières combustibles, aux mesures de prévention qui doivent être appliquées dans le respect des bases légales en vigueur. Les participants pourront se familiariser avec la documentation existante (listes de contrôle, normes et autres moyens d'information) et s'instruire en bénéficiant de l'expérience des organismes compétents en matière de protection des travailleurs contre les risques d'incendie et d'explosion.


Public-cible
employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus qui utilisent des produits inflammables, responsables en ressources humaines, chargés et ingénieurs de sécurité.

Dates des sessions

jeudi 31 mai 2018 (14:00-17:00) Fermée
vendredi 01 juin 2018 (09:00-12:00) Fermée

Descriptif
La prévention des risques doit être chaque fois que possible conçue et souvent réalisée avant le début de chaque prise d'emploi. Chaque employeur/employeuse est tenu/e de mettre en place des mesures de protection de ses employé/es et devrait prévoir des actions spécifiques d'information à leur intention. Par ailleurs, l'implication d'un/e médecin du travail peut s'avérer utile, voire dans certains cas, incontournable.

La Loi sur le travail (LTr) ainsi que le Code des obligations (CO) stipulent que l'employeur/employeuse doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et psychique de l'ensemble du personnel, tandis que la Loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), prévoit la prise en compte des aspects relatifs aux conditions de travail tels que l'attribution des tâches et l'organisation du travail. Dans ce contexte, tout/e employé/e a droit au respect et à la protection de son intégrité personnelle et tout/e employeur/euse doit mettre en place des mesures pour prévenir entre autres, la discrimination, le harcèlement sexuel et moral.


Objectif
À l'issue de cette formation, les participants devraient être à même de connaître les dispositions légales en vigueur visant à garantir la protection de la santé physique et psychique du personnel au travail et identifier les dangers professionnels les plus importants mettant en péril la santé du personnel.


Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus, responsables en ressources humaines, médecins, représentants syndicaux et patronaux.

Dates des sessions

mardi 05 juin 2018 (13:30-17:30) Fermée
vendredi 08 juin 2018 (08:30-12:30) Fermée

Descriptif
Si l'on veut mettre en place un dispositif efficace de prévention des risques liés à l'utilisation des machines, il faut préalablement entreprendre une démarche d'identification des phénomènes dangereux d'origine mécanique. Cette analyse doit permettre de faire le choix approprié des moyens et équipements de protection, ainsi que des mesures et dispositifs de sécurité à mettre en œuvre, en marge des mesures organisationnelles et des actions de formation. Quelques-uns des principaux moyens de protection seront présentés, en précisant leurs conditions d'utilisation, les principes de fonctionnement ainsi que les aspects technologiques et économiques à prendre en compte.

Quelques-uns des principaux moyens de protection seront présentés et décrits, en précisant leurs conditions d'utilisation, les principes de fonctionnement ainsi que les aspects technologiques et économiques à prendre en compte.


Objectif
L'objectif premier de cette séance d'information est de sensibiliser les opérateurs aux accidents liés à l'utilisation d'équipements de travail et pour les responsables de la sécurité, de faciliter le choix des mesures et des moyens à déployer. Cette action devrait également inciter les participants à se familiariser avec les documents de référence existants (listes de contrôle, normes et autres moyens d'information) et se former davantage sur la prévention des risques mécaniques engendrés par l'utilisation des machines.


Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus qui utilisent des machines ou des équipements de travail, responsables en ressources humaines, chargés et ingénieurs de sécurité.

Dates des sessions

jeudi 14 juin 2018 (14:00-17:00) Fermée
vendredi 15 juin 2018 (09:00-12:00) Fermée

Descriptif
Depuis le 1er juin 2004, date d'entrée en vigueur des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, il est possible de rendre obligatoires les salaires d'une Convention collective de travail (CCT) et d'édicter des contrats-types de travail (CTT) avec salaires minimaux impératifs. L'objectif de ces dispositifs est de réguler des secteurs qui font l'objet de dumping salarial et de concurrence déloyale.

Cette formation a pour but de présenter l'ensemble des dispositifs ainsi que les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle et de sanction en vue de leur mise en œuvre. Seront également abordés le rôle de la Commission tripartite et celui de l'OCIRT en matière de surveillance du marché du travail.


Objectif
A l'issue de cette séance, les participants seront en mesure de connaître les dispositions et réglementations existantes, les différents salaires minimaux en vigueur dans le canton de Genève (notamment dans les secteurs de l'économie domestique et de l'esthétique), ainsi que les rôles des différents organes de contrôle et de sanction.


Public-cible
Entreprises actives dans les secteurs concernés, employés des secteurs concernés, responsables RH, syndicalistes, délégué-e-s du personnel.

Dates des sessions

mardi 11 septembre 2018 (13:30-17:00)
jeudi 13 septembre 2018 (09:00-12:30)

Descriptif
Comment s'assurer que les produits chimiques soient stockés en toute sécurité? Cette question est posée de manière récurrente par les participants à nos divers séminaires. Pour y répondre, l'OCIRT, en collaboration avec le service du pharmacien cantonal, propose une séance d'information sur ce thème, au cours de laquelle seront abordés non seulement les aspects réglementaires en vigueur, mais aussi les exigences générales en matière d'entreposage des produits chimiques.


Objectif
Cette action de sensibilisation se propose d'aider les responsables de l'entreposage dans les entreprises qui utilisent ou stockent divers produits chimiques dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les thèmes qui seront traités vont de l'identification des dangers des produits chimiques, aux documents à disposition pour permettre un entreposage sûr en passant par les règles de stockage en vigueur (lieu, compatibilité, conditions, etc.). L'illustration d'un cas de bonne pratique d'entreposage sera également présenté.


Public-cible
Employeurs et employés actifs dans des entreprises qui utilisent ou entreposent des produits chimiques, comme par exemple les fournisseurs en gros, les transporteurs, les entreprises du domaine de nettoyage, de la peinture, de la désinfestation, etc.

Dates des sessions

mardi 18 septembre 2018 (14:00-17:00)
vendredi 21 septembre 2018 (09:00-12:00)

Descriptif
Lorsque qu'un problème de santé survient, il est maintenant bien établi qu'un aménagement du travail peut favoriser la poursuite de l'activité.
Toutefois, le seul aménagement physique du poste de travail ou des conseils sur les postures, souvent sur la base de recommandations établies pour des individus en bonne santé, montrent leurs limites.


Objectif
L'objectif de cette formation est d'investiguer les différents facteurs de risque pouvant générer des problèmes de santé au poste de travail ou contrarier une reprise d'activité après un arrêt de travail. Sur cette base, il s'agit aussi de développer une démarche pour mettre en place une organisation du travail limitant les contraintes professionnelles.

Dates des sessions

mardi 02 octobre 2018 (13:30-17:00)
jeudi 04 octobre 2018 (09:00-12:30)

Descriptif
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est couvert par les dispositions de la convention collective nationale de travail "CCNT Hôtels, restaurants et cafés" étendue. Il n'en reste pas moins que les entreprises de cette branche sont également soumises à la Loi fédérale sur le travail (LTr), dont les dispositions impératives s'appliquent en sus de la convention collective. De plus, à Genève, un engagement à respecter les conditions de travail en usage auprès de l'inspection du travail peut être exigé, en lien avec l'autorisation d'exploiter l'établissement.


Objectif
Le principal objectif de cette formation est de présenter les normes de droit public prévues par la LTr et la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) en matière de conditions de travail que tout hôtelier ou restaurateur doit respecter en plus des normes prévues par la Convention collective de travail (CCT).


Public-cible
Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises du secteur hôtellerie-restauration.

Dates des sessions

mardi 09 octobre 2018 (13:30-17:30)
jeudi 11 octobre 2018 (08:30-12:30)

Descriptif
Plusieurs facteurs professionnels (port de charges, agents chimiques, agents biologiques, rayonnements, bruit, stress, etc.) peuvent engendrer des risques pour la grossesse. La prévention de ces risques doit être chaque fois que possible conçue et souvent réalisée avant le début de la grossesse. L'employeur est tenu de mettre en place des mesures de protection des femmes en âge de procréer et devrait prévoir des actions spécifiques d'information à leur intention. Par ailleurs, l'implication d'un médecin du travail peut s'avérer utile voire dans certains cas recommandable, et ce dans le but d'obtenir d'éventuels aménagements du travail voire l'affectation à un autre poste.

Les femmes enceintes bénéficient également d'une protection dans leurs relations du travail. Cette formation sera l'occasion de rappeler les dispositions en matière de versement des allocations maternité, le droit aux vacances et les protections particulières contre le licenciement.



Objectif
A l'issue de cette formation, les participants devraient être à même de

• connaître l'Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa LTr) et la responsabilité des différents acteurs
• identifier les dangers professionnels les plus importants mettant en péril la santé de la femme enceinte et de l'enfant et prendre en compte les risques éventuels encourus durant la grossesse sur la base d'une analyse des risques réalisée par un spécialiste
• pour l'employeur, comprendre les enjeux de santé et les obligations à respecter avant et après accouchement, et durant la période d'allaitement (limitations à l'emploi, paiement du salaire en cas d'incapacité de travail).

Public-cible
Employeurs et employés tous secteurs d'activités confondus, responsables en ressources humaines, médecins, représentants syndicaux et patronaux.

Dates des sessions

mardi 30 octobre 2018 (09:00-12:30)
jeudi 01 novembre 2018 (13:30-17:00)

Descriptif
Les mesures de sécurité et de protection de la santé au travail revêtent une grande importance dans les secteurs de l'esthétique et de la coiffure. Maladies de la peau, maladies respiratoires, troubles musculo-squelettiques, stress, entre autres, sont autant de risques professionnels pour la santé dans ces secteurs d'activité pouvant amener à des incapacités de travail, voire des départs avec l'abandon de la profession.

L'employeur, étant tenu de garantir l'adéquation des conditions de travail, de donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé physique et psychique de l'ensemble du personnel, est susceptible de devoir payer un lourd prix en cas de négligence.

Lors de cette séance d'information seront abordés les aspects réglementaires en vigueur, ainsi que les aspects pratiques en matière de conditions de travail et de protection de la santé et la sécurité au travail. Les thèmes traités vont de l'identification des dangers et des risques pour la santé à l'adéquation des installations, des outils et des produits utilisés, en passant par l'information et la formation du personnel. Ce sera aussi l'occasion de rappeler les conditions de travail en vigueur dans la branche prévues par le Contrat-type de travail des esthéticiennes et par la Convention collective nationale des coiffeurs.


Public-cible
employeurs et employés, responsables en ressources humaines des secteurs de l'esthétique et de la coiffure

Dates des sessions

mardi 13 novembre 2018 (13:30-17:00)
jeudi 15 novembre 2018 (09:00-12:30)

Descriptif
Le principe de l'égalité salariale est ancré dans les Constitutions fédérale (art. 8 al. 3 Cst.) et cantonale (art. 15 al. 4 Cst-GE) et concrétisé dans la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (art. 3 al.2 LEg). Sa mise en œuvre concerne toute entreprise occupant du personnel. En 2016, l'OCIRT a effectué les premiers contrôles de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les PME actives sur des marchés publics du canton de Genève. En cas de non-collaboration avec lesdits contrôles et/ou non-respect de la LEg, les entreprises contrôlées peuvent être sanctionnées par l'OCIRT.

Dans cette perspective, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) en collaboration avec le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) propose cette nouvelle formation dispensée sur une demi-journée qui s'adresse à toutes les entreprises genevoises de 49 employé-es au maximum, actives ou non sur les marchés publics genevois. Les exposés aborderont les aspects légaux, les moyens pour la mise en œuvre de l'égalité salariale ainsi que les procédures de contrôle et de sanctions.

Dates des sessions

jeudi 15 novembre 2018 (13:30-17:30)
vendredi 16 novembre 2018 (08:30-12:30)