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2. Tableau des autorisations de travail et/ou de séjour
Autorisations de travail et/ou de séjour pour ressortissants UE/AELE
Nom | Descriptif | Durée |
Permis B |
Autorisation de séjour avec activité lucrative. |
5 ans si la relation de travail est d'une année ou plus. Renouvelable. |
Permis L |
Autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative
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Maximum 364 jours, renouvelable. La validité de l'autorisation correspond à la durée du contrat de travail. |
Permis G |
Autorisation de travail pour frontaliers
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5 ans si la relation de travail est d'une année ou plus. En présence d'un contrat de travail de moins d'un an, la validité de l'autorisation correspond à la durée de la relation de travail. Renouvelable. |
Permis Ci |
Autorisation de travail pour les partenaires des fonctionnaires internationaux résidant en Suisse, qui vivent en ménage commun, et les enfants admis au titre du regroupement familial avant l’âge de 21 ans.
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Subordonnée à la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères (DFAE). |
Permis C |
Autorisation d’établissement permettant d'exercer une activité lucrative.
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Indéterminée avec délai de contrôle fixé à 5 ans. |
Autorisations de travail et/ou de séjour pour ressortissants d'Etats tiers (hors UE/AELE)
Nom | Descriptif | Durée |
Permis B |
Autorisation de séjour contingentée avec activité lucrative (nombre de permis autorisés limité)
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1 ou 2 ans. Renouvelable. L’octroi du livret B peut être soumis à des conditions particulières (limitations dans le temps ou à la durée des fonctions par exemple).
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Permis L |
Autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative contingentée (nombre de permis autorisés limité)
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364 jours prolongeable jusqu’à 24 mois au maximum ou si moins de 12 mois, limité à la durée des fonctions. |
Permis G | Autorisation de travail pour personnes frontalières |
364 jours. En présence d'un contrat de travail de moins d'un an, la validité de l'autorisation correspond à la durée de la relation de travail. Renouvelable. |
Permis Ci |
Autorisation de travail pour les partenaires des fonctionnaires internationaux résidant en Suisse, qui vivent en ménage commun, et les enfants admis au titre du regroupement familial avant l’âge de 21 ans |
Subordonnée à la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères (DFAE). |
Permis C |
Autorisation d’établissement
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Indéterminée avec délai de contrôle fixé à 5 ans. |
Autres autorisations de travail
Les titulaires des permis ci-dessous doivent faire une demande pour pouvoir être autorisés à travailler.
Nom | Descriptif | Durée |
Autorisation de travail pour titulaire de permis N
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Autorisations délivrées aux personnes requérantes d’asile |
Valable jusqu'à la décision définitive liée à la demande d'asile. |
Autorisation de travail pour titulaire de permis F ou B réfugié
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Droit d'exercer une activité lucrative dans toute la Suisse sur simple annonce.
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Autorisation de travail pour titulaire de permis S
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Autorisations délivrées aux personnes à protéger
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1 an, renouvelable. En présence d'un contrat de travail de moins d'un an, la validité de l'autorisation de travail correspond à la durée de la relation de travail. |