Département de la santé et des mobilités (DSM)

Le service du médecin cantonal active les plans communaux et institutionnels et convoque la cellule canicule dès lundi 10 août. Le service du médecin cantonal (SMC) annonce que le dispositif "fortes chaleur" du canton de Genève repasse en phase d’activation à compter du lundi 10 août, en raison du retour de températures caniculaires prévues par MétéoSuisse.

Le département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2026, qui annule l'arrêt rendu le 14 avril 2026 par la Chambre administrative de la Cour de justice et lui renvoie la cause.Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur le fond du dossier. Il retient que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été respecté en instance cantonale et demande à la Chambre administrative de statuer à nouveau en tenant compte de ses observations. Il appartiendra également à la juridiction cantonale de réexaminer la qualité pour recourir de l'intéressé.Le département attend cette nouvelle décision. Il ne commentera pas davantage une procédure en cours.Sur le fond, la position du département n'a pas changé. L'accord relatif au régime des vitesses conclu en octobre 2023 avec les milieux concernés, ayant abouti à un nouvel arrêté du 8 décembre 2023 corrigeant celui du 10 octobre 2022, reste la ligne de conduite: protéger la population du bruit routier et améliorer la sécurité dans les quartiers résidentiels, tout en garantissant la fluidité sur les axes principaux. Le DSM poursuit dans cette voie et réaffirme sa volonté de sortir la politique des mobilités du terrain judiciaire.