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Commission de Surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Tél : +41 22 5468950

Nos missions

La Commission de Surveillance des professions de la santé et des droits des patients veille au respect des dispositions légales régissant les professions de la santé et les institutions de santé visées par la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (RSG K 1 03). Elle accomplit cette tâche, en toute indépendance, dans le cadre de procédures dites disciplinaires. Elle est également chargée de veiller au respect du droit des patients.