1. L'essentiel en bref
Le nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) est applicable depuis le 1e septembre 2022.
Les modifications portent essentiellement sur :
- la substitution des énergies fossiles en faveur des énergies renouvelables lors du changement des installations de production de chaleur (chaudières)
- l'abaissement du seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an).
Le fait d'abaisser le seuil de l'IDC permet d'enclencher un processus d'optimisation et de rénovation énergétiques de la majorité du parc bâti.
Le contexte
Aujourd'hui, le parc bâti représente à lui seul plus de 50% de la consommation énergétique du canton. Le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés à 90% par des systèmes à base d'énergies fossiles.
La Feuille de route 2018-2023 du département du territoire prévoit de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables et locales en substitution des énergies fossiles. L'atteinte des objectifs fixés dans le plan directeur de l'énergie 2020-2030 (PDE) et du plan climat cantonal 2030 (PCC) nécessite de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie, du 31 août 1988 (L 2 30.01; REn) afin d'accélérer la transition énergétique du parc bâti et sortir des énergies fossiles.
Base légale
- Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01
- Voir les modifications du REn en 2019
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