Nouvelle règlementation pour le bâti : qu'est-ce qui change ?

1. L'essentiel en bref

Le nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) est mis en application le 1e septembre 2022. Il est toutefois en vigueur depuis le 20 avril 2022 mais des dispositions transitoires s'appliquent jusqu'au 31 août (art. 30 REn).

Les modifications portent essentiellement sur :

  • la substitution des énergies fossiles en faveur des énergies renouvelables lors du changement des installations de production de chaleur (chaudières)
  • l'abaissement du seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an).
    Le fait d'abaisser le seuil de l'IDC permet d'enclencher un processus d'optimisation et de rénovation énergétiques de la majorité du parc bâti.

 

Le contexte

Aujourd'hui, le parc bâti représente à lui seul plus de 50% de la consommation énergétique du canton. Le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés à 90% par des systèmes à base d'énergies fossiles.

Dans ce contexte, la sortie du chauffage fossile est l'un des défis principaux que doit relever le canton de Genève.

La Feuille de route 2018-2023 du département du territoire prévoit de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables et locales en substitution des énergies fossiles. L'adoption du plan directeur de l'énergie 2020-2030 (PDE) et du plan climat cantonal 2030 (PCC) imposent de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie, du 31 août 1988 (L 2 30.01; REn) afin d'accélérer la transition énergétique du parc bâti et sortir des énergies fossiles.

 

Base légale

Dernière mise à jour
5 mai 2022

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