Noms des rues
4. Commission cantonale de nomenclature
La commission cantonale de nomenclature (CCN) constitue l’organe spécialisé du canton pour les noms géographiques.
Attributions
La commission a pour attributions :
- l'analyse des dossiers présentés par les communes;
- la vérification de la conformité linguistique de ces noms et du respect des règles visées au chapitre III du présent règlement.
Dans le cadre de l'analyse des dossiers, la commission dispose d’un plein pouvoir d’appréciation. Elle peut procéder à des auditions, notamment entendre des experts et la commune concernée par l'objet soumis.
Pour qui
Elle est le conseil et l'interlocutrice privilégiée des communes dans leur tâche de dénomination de noms géographiques. Elle transmet ses conclusions et ses recommandations dans un préavis établi à l’attention du Conseil d’État.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'État, sur proposition du département. Elle comprend sept membres, soit :
- le ou la géomètre cantonale, qui la préside;
- une autre personne représentant la direction de l'information du territoire;
- une personne représentant l’office de l’urbanisme;
- une personne représentant les Archives d'État de Genève;
- une personne représentant l'Association des communes genevoises;
- une personne représentant la Ville de Genève;
- un historien indépendant ou une historienne indépendante.
Rapports de la commission
Nous contacter
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'information du territoire.
Contact
La direction de l'information du territoire (DIT) gère la géoinformation avec des stratégies pour garantir la qualité et la disponibilité des données géospatiales.<br/><br/>Elle coordonne les efforts publics et privés pour une utilisation efficace de ces données. <br/>Elle gère le référentiel des données du système d’information du territoire genevois (SITG) et des prestations associées. <br/>Elle produit, traite, contrôle et diffuse des données géographiques accessibles à tous sur le territoire genevois. <br/><br/>La DIT supervise la mensuration officielle, les cadastres du sous-sol et les restrictions de droit public à la propriété foncière, ainsi que le modèle virtuel du territoire. <br/><br/>Elle développe des initiatives innovantes avec ses partenaires, comme le BIM (méthode collaborative pour gérer des informations multidimensionnelles sur les bâtiments et les infrastructures) et les jumeaux numériques du territoire (réplique virtuelle d'un espace géographique pour analyses, simulations, planification et gestion des ressources).Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 72 00
E-mail: dit@etat.ge.ch