Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
15 août 2023
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Age minimal d'un employé, Travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

Document

Demande d'autorisation pour occupation de jeunes travailleurs libérés de la scolarité obligatoire (14 ans)

Détail

Ce formulaire doit être rempli par l'employeur et par le représentant légal en cas de demande d'autorisation d'occuper d'un jeune travailleur libéré de la scolarité obligatoire (14 ans)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
15 août 2023
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Age minimal d'un employé, Travail exceptionnel pour les moins de 15 ans