Bruit de voisinage
2. Les règles applicables
Règles concernant le bruit de voisinage
Contrairement à une croyance répandue, les nuisances sonores ne sont pas plus autorisées durant la journée que pendant la nuit. Il existe en effet une obligation générale d’éviter tout excès de bruit, quel que soit le niveau ou le moment
- Bruits excessifs interdits en tout temps
Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure afin de ne pas nuire au voisinage.
- Respect accru de la tranquillité publique durant la période nocturne ou en dehors des jours ouvrables.
La notion d’excès est plus manifeste pendant la période nocturne. Dès lors, de nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants..
Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.
Niveaux autorisés
La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif.
En revanche, des situations pour lesquelles le bruit n'est pas évitable sont admises.
Voici quelques exemples :
Bruit admissible
Cris d'un bébé
Déménagement, montage de meubles ponctuel pendant les jours ouvrables entre 7h et 21h
Aspirateur pendant la journée
Leçon de chant ou de musique pour un usage non professionnel pendant la journée
Travaux de bricolage ponctuels les jours ouvrables entre 7h et 21h
Bruits inhérents aux tuyauteries pendant la journée
Tondeuse à gazon entre 8h et 19h du lundi au vendredi (entre 9h et 18h le samedi)
Bruit excessif
Sauts des enfants sur le plancher
Déplacements persistants des meubles sans précautions
Ménage pendant les heures nocturnes
Musique amplifiée traversant les cloisons
Travaux de bricolage et bruits, même ponctuels, entre 21h et 7h ou les dimanches et jours fériés
Bains pendant les heures nocturnes
Tondeuse à gazon entre 19h et 8h du lundi au vendredi (18h et 9h le samedi) ou les dimanches et les jours fériés
Souffleuse à feuilles : période autorisée
Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève (Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques - RSTP); si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.
Localement, les autorités communales peuvent faire le choix de restreindre ces périodes autorisées.