Rénover, transformer ou démolir sans danger (Amiante, PCB, Plomb…)
4. Je suis architecte / ingénieur
Vous êtes architecte ou ingénieur ? Retrouvez ci-dessous des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.
Je consulte la brochure « Ce qu’il faut savoir pour rénover dans les règles »
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
- Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Ces investigations sont obligatoires, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un diagnostiqueur qualifié examine les parties concernées par les travaux prévus et procède à des prélèvements qui seront analysés en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante).
- Pour des travaux soumis à autorisation de construire, les conclusions du diagnostic doivent être reportées dans l'attestation sur les substances dangereuses qui sera jointe à la requête en autorisation de construire. Je signe l'attestation (et non pas le diagnostiqueur).
Je consulte le guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70).
- Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, les travaux peuvent démarrer sans diagnostic préalable.
- Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb : un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.
Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
- Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, en principe, celui-ci devra être enlevé sous confinement par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).
Je consulte la directive fédérale sur l’amianteCFST6503, art. 5 à 8 et directive assainissement de matériaux contenant de l'amiante.
- Je mandate une entreprise de désamiantage reconnue par la SUVA pour qu'elle puisse intervenir au début du chantier et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir .
- Je mandate un bureau reconnu par le SABRA, indépendant de l'entreprise de désamiantage, pour contrôler l'absence d'amiante avant la levée du confinement. Un rapport doit m'être fourni et devra attester de l'absence de résidus d'amiante (contrôles visuel) ainsi que de fibres d'amiante dans l'air (VDI 3492). Ce rapport constitue la preuve d'un assainissement conforme et devra être fourni en cas de contrôle.
- Si des PCB sont présents, je prends connaissance des mesures de protections définies dans le rapport. En cas de doute, je peux contacter le SABRA au 022 388 80 50. Je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même de mettre en oeuvre les méthodes de travail adaptées et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir.
Je consulte la directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7) et le livret sur les déchets de chantier.
- En cas de présence de plomb dans les peintures, je mandate un peintre qui aura suivi une formation sur les peintures au plomb et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les peintures contaminées. Il prendra les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières. (liste des entreprises formées sur les peintures au plomb)
Je consulte la directive du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
- Le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses : les travaux peuvent démarrer.
Quand démarrer les travaux ?
- Après que l'entreprise spécialisée ait terminé le désamiantage, retiré le confinement et confirmé qu'il n'y avait plus d'amiante dans la zone de travaux.
- Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape Avant de démarrer un chantier.