Détail
Présentation de la modification du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR) relative aux ventes d'appartements
Présentation de la modification du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR) relative aux ventes d'appartements