Le DIP a pris connaissance des accusations formulées dans la presse par d'anciennes élèves à l’encontre de M. Tariq Ramadan.
"Si ces faits graves rapportés sont avérés, je suis profondément choquée. En tant que cheffe du DIP aujourd’hui, il m’appartient de m’assurer que tout soit mis en œuvre pour protéger les élèves qui nous sont confiés. En la matière, ma position est la tolérance zéro", déclare Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP.
En l'espèce, le DIP ne peut ni infirmer, ni confirmer les faits, puisqu'une administration peut enquêter uniquement au sujet de collaborateurs en fonction et sur un plan strictement administratif. En lien avec les faits dénoncés ces jours dans la presse, la dimension pénale du dossier est entièrement du ressort de la justice.
Il convient de rappeler qu’aujourd’hui, toute information relative à une violation des devoirs de services par un collaborateur engage automatiquement une réaction du département, le plus souvent une suspension immédiate du collaborateur dans l’attente de l’établissement des faits.
Sur le plan administratif, si le DIP, employeur, doit apprendre qu’un enseignant entretient des rapports sexuels avec un-e élève, alors il peut envisager de prononcer une sanction à l’endroit dudit enseignant, un tel comportement étant constitutif d’une faute professionnelle. La sanction la plus grave, parmi la palette de sanctions possibles, est la révocation. Pour pouvoir révoquer un collaborateur, une enquête administrative doit au préalable avoir été ouverte par le Conseil d’Etat.
Sous l’angle pénal, notons par exemple qu’un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, ou un viol, sont des infractions poursuivies d’office. Elles doivent donc être dénoncées à la police ou au ministère public.
Rappelons que depuis le début des années 2000, la protection des élèves a été renforcée par des actes institutionnels très concrets :
- la sensibilisation des élèves aux risques d'abus est abordée tout au long de la scolarité, de manière adaptée, par le biais d’un cours spécifique sur les abus dispensé par le SSEJ, y compris par le biais d’un cours spécifique à l’école primaire. Vous trouverez en pièce jointe un récapitulatif ainsi qu’un historique des mesures engagées par le DIP via l’office de l’enfance et de la jeunesse[i];
- depuis 2004, une liste nominative intercantonale recense les personnes privées du droit d’enseigner. Les départements cantonaux de l’instruction publique sont tenus de déclarer le nom de ces personnes depuis le 1er janvier 2008;
- depuis le 1er janvier 2015, en plus de l'extrait de casier judiciaire et du certificat de bonnes vie et mœurs, un extrait de casier judiciaire spécial est exigé à l'engagement du personnel enseignant, y compris des remplaçants. Les autres collaborateurs exerçant des activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables doivent également remettre ces documents à l'engagement. L'extrait spécial du casier judiciaire fournit des renseignements sur les jugements contenant une interdiction d'exercer une profession ou une activité, une interdiction de contact ou une interdiction géographique pour la protection de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, aussi longtemps qu'une telle interdiction est en vigueur;
- le projet de loi sur l'enfance et la jeunesse, en attente de son adoption prochaine par le Grand Conseil, centralise et met en évidence toutes les dispositions relatives aux abus sur les mineurs (qui se trouvent sinon au sein du code pénal, de la loi cantonale d'application du code pénal, du code de procédure pénale, voire du code civil) afin de clarifier encore la procédure pour les professionnels de terrain et de favoriser la transparence et l'accès à l'information pour le citoyen.
[i] Note d’information concernant la sensibilisation des élèves aux risques d’abus.