Délais de traitement moyens des demandes déposées au Service de l'assurance-maladie

Les délais de traitement mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des cas particuliers. 

 

Demande de subside 4 semaines à compter de la réception du formulaire complet 
Demande de dispense à l'assurance-maladie 4 semaines à compter de la réception du formulaire complet
Enregistrement du droit d'option pour les frontaliers 4 semaines à compter de la réception du formulaire de droit d'option dûment signé et tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie en France (CPAM)
Envoi d'une police d'assurance-maladie
suite à une naissance ou une arrivée à Genève
2 semaines à compter de la réception de la police d'assurance-maladie