Contactée, la police a expliqué être confrontée, avec les trottinettes, à une problématique croissante. En effet, la très grande majorité, pour ne pas dire toutes les trottinettes vendues sur le marché ont la capacité technique de dépasser 20 km/h et sont, par conséquent, incompatibles avec les règles de la circulation routière. La logique n’est donc pas la même que pour une voiture, qui est évaluée selon la vitesse roulée et pas selon la capacité du véhicule. Dès qu’une personne est arrêtée en infraction (vitesse, règles de la circulation), la police teste la vitesse de la trottinette après un déverrouillage électronique – quasiment toujours possible. Les trottinettes en infraction sont immédiatement saisies et emmenées en fourrière où les coûts d’une mise en conformité sont dissuasifs et mènent en pratique à la destruction de l’engin.
Les vendeurs de trottinettes ont l’obligation de préciser, pour toute trottinette qui pourrait techniquement dépasser 20 km/h et/ou 500 watts (à savoir être débridable au moyen d’une simple manipulation des boutons de commande), lors de la vente, que l’utilisation doit se faire exclusivement sur terrain privé. Cette précision doit se trouver dans le contrat de vente ou dans les conditions générales, sinon le vendeur est en principe responsable de la perte subie. Les citoyens qui ont sollicité le MIPP disent avoir pourtant demandé, lors de l’achat, si leur trottinette pouvait circuler en Suisse, respectivement n’avoir pas été informés par le vendeur que leur trottinette était non conforme aux prescriptions légales. Il semblerait du côté des vendeurs, l’un d’entre eux ayant été interviewé par Léman Bleu [2], que la plupart de leurs clients demandent explicitement des trottinettes pouvant aller au-delà des 20 km/h autorisés.
Il reste que les personnes qui ont sollicité le MIPP ont trouvé ces situations très insatisfaisantes, ce d’autant plus qu’elles estimaient s’être renseignées et être de manière générale attentives à respecter la loi. L’intervention de la police a été largement remise en question par ces citoyens et considérée comme non légitime, renforçant un sentiment de défiance, face à celle-ci ou, plus généralement, au « système ». Elles trouvaient injuste de perdre un objet coûteux et acheté en Suisse, en vente libre. La sanction finale (plusieurs centaines de franc et la perte de leur trottinette) leur semblait disproportionnée par rapport à leur faute.
Au vu du flou qui semble régner, il apparaît primordial que les propriétaires soient informés par le vendeur et/ou les autorités que toute trottinette électrique qui peut techniquement dépasser les 20 km/h ne peut circuler sur la voie publique en Suisse (piste cyclable, route, etc.), faute d’être en conformité avec les règles sur la circulation routière. L’information doit inclure les conséquences d’une infraction, afin que les propriétaires de tels engins puissent se responsabiliser et se conformer aux droits et devoirs qui peuvent être attendus d’eux lorsqu’ils circulent sur la voie publique et d’éviter d’être amendés et de perdre leur trottinette. Une campagne d’ampleur permettrait de surcroît de prévenir de telles situations et d’éviter un très grand nombre de contraventions et de destructions de trottinettes. Enfin, une bonne information permettrait d’éviter un sentiment d’injustice face à l’action de la police et de légitimer cette dernière.
[1] Art. 18 let. b Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).
[2] Reportage de Léman bleu, « Les trottinettes électriques sont presque toutes non conformes » du 30 octobre 2024