Information de la CEC concernant la condamnation de deux jurés, le 9 janvier 2024, en lien avec le 1er tour des élections cantonales du 2 avril 2023

Type de publication
Date de publication
24 janvier 2024
Cour de l'Hôtel de Ville
Cour de l'Hôtel de Ville

Dans sa mission de contrôle des opérations électorales au sens de l'article 75 A de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la commission électorale centrale (CEC) était pleinement mobilisée lors du 1er tour des élections cantonales du 2 avril 2023. A ce titre, le processus de double contrôle mis en place par la direction du dépouillement centralisé (DEPCEN) a permis d'identifier les saisies erronées effectuées par deux jurés, condamnés en date du 9 janvier 2024 par le Ministère public. Ces deux cas ont été discutés en cours de dépouillement et en toute transparence entre le DEPCEN et la CEC. La commission s'est immédiatement assurée que les suffrages impactés ont été corrigés, ce qui lui a été confirmé.

Ainsi, la CEC est en mesure de confirmer que ces cas n'ont pas altéré l'intégrité et la validité du processus électoral.

Type de publication
Date de publication
24 janvier 2024