Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 mai 2023

Le Conseil d'Etat partage l’objectif louable de la motion intitulée "Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton", qui vise une accélération massive du déploiement de l'énergie solaire dans le canton. Il rappelle d’ailleurs que le plan directeur cantonal de l'énergie (PDE) adopté en décembre 2020 vise entre autres à valoriser les ressources renouvelables locales en développant massivement le solaire, en particulier le photovoltaïque, au moyen d'un programme d'actions ambitieux.

Si le cadre peut encore être renforcé, il existe des dispositifs permettant déjà de soutenir l'essor de cette technologie. D'une part, tout nouveau bâtiment doit présenter une production propre d'électricité renouvelable, généralement assurée à l'aide de panneaux solaires photovoltaïques en toiture ou en façade. En cas de rénovation, cette obligation s'applique lorsqu'un standard de performance énergétique est visé.

D'autre part, concernant la demande de développer de nouveaux modèles de financements de ces installations sous forme de garanties de prêts bancaires ou de financements participatifs, le gouvernement offre aux personnes ne pouvant obtenir de prêts bancaires la possibilité d'en obtenir un, ou un cautionnement de la part  du fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. Il rappelle aussi que les SIG ont développé le programme "Mon m2 solaire", qui offre des modalités de financement participatif de l’énergie solaire.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (RTVTC) afin de supprimer l'émolument pour inscription sur la liste d'attente pour obtenir une autorisation d'usage accru du domaine public.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif entré en vigueur le 1er novembre 2022, cet émolument s'est avéré injustifié, la couverture des frais étant déjà assurée par celui perçu pour la délivrance de la carte professionnelle.

Le gouvernement a par ailleurs prolongé d'une année le délai de validité des cartes de chauffeur actuelles. Les nouvelles cartes contenant des éléments de sécurité biométriques entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Conseil d'Etat a inscrit à l'inventaire l’ancienne usine Camy Watch - actuellement bâtiment Devillard -, située à l'angle de la rue François-Dussaud et de la route des Jeunes. Considérant toutefois que cette usine ne constitue pas un bâtiment emblématique majeur du territoire genevois, il n'a pas donné suite à la demande de classement formulée par l'association Patrimoine suisse Genève.

Ce bâtiment a été construit entre 1966 et 1968 par le bureau d’architectes André et Francis Gaillard pour abriter la fabrication des montres Camy Watch. Cette célèbre marque horlogère, fondée en 1912, restera active jusqu'en 1980. L’usine disposait de bureaux au rez-de-chaussée et d’ateliers d'horlogerie à l'étage.

Aujourd’hui entièrement réaffecté en bureaux, le bâtiment industriel a conservé un aspect proche de son état d'origine. Il représente désormais un marqueur urbain dans un quartier appelé à se transformer au sein du projet Praille Acacias Vernets (PAV).

Le Conseil d'Etat a validé les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 30 avril 2023, qu'il avait constatés lors de sa séance du 3 mai dernier (voir communiqué hebdomadaire). Les deux recours qui ont été déposés dans le cadre de ce scrutin ont été rejetés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

L'arrêté de validation sera publié dans la Feuille d'avis officielle le 26 mai 2023.

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 13 février 2023 "Des plages aux piscines": modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève (LC 21 711).

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

• signatures annoncées: 3419
• signatures contrôlées: 3428
• signatures validées: 2855

Le nombre de 3200 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, n'étant pas atteint, celui-ci n'a pas abouti.

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour des membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail. Dans la perspective de la session d'été de l'Assemblée fédérale, qui se tiendra du 30 mai au 16 juin prochains, cette rencontre a été l'occasion d'aborder diverses thématiques d'actualité, parmi lesquelles le projet d'agglomération, les baisses de coûts dans le domaine de la santé et la politique énergétique.

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la politique de solidarité internationale pour l'année 2022. Septante-et-un projets ont ainsi été financés, principalement dans les domaines des droits humains et de la santé. Le canton a ainsi attribué au total plus de 17,2 millions de francs pour la solidarité internationale, dont un peu plus de 16 millions destinés à des subventions.

Parmi les faits saillants de l'exercice considéré, le conflit en Ukraine et ses nombreuses conséquences, notamment en termes de déplacements massifs de réfugiés aux abords et à l'intérieur de nos frontières. Dans ce contexte, un crédit supplémentaire de 6 millions de francs a été débloqué pour l'aide humanitaire au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Une nouvelle convention de partenariat a été signée avec le CICR pour les années 2022-2025 s'agissant des conflits oubliés. Le financement du canton a également été affecté aux programmes de cette institution en République centrafricaine, au Pakistan, en Irak et en Colombie, pour un montant de 4,5 millions de francs.

Une aide médicale d'urgence a été mise en place au Yémen et au Soudan. Des soins pédiatriques aux enfants mal nourris au Niger et une aide aux populations déplacées au Guatemala ainsi qu'aux réfugiés Rohingyas au Bangladesh ont aussi été apportés.

A cela s'ajoutent le suivi du contrat de prestation avec la Fédération genevoise de coopération, bénéficiaire d'une contribution annuelle de 3 millions de francs, et une aide au loyer à quarante missions diplomatiques des pays les moins avancés.

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2023:

• 80'000 francs à la fondation Eduki, alias Centre pour l'éducation et la sensibilisation à la coopération internationale;
• 176'968 francs à diverses entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances (colonies de vacances de Plainpalais: 48'276 francs; colonie de la Fouly: 44'800 francs; association Genève-Loisirs: 34'350 francs; association La Gavotte: 27'008 francs; colonie de vacances de St-Gervais: 22'454 francs);

• 38'000 francs accordée à l'association Plateforme interreligieuse de Genève;

• 74'000 à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour le projet "Centre écoute contre le racisme";

• 144'000 francs en faveur de la fondation Special Olympics Switzerland (SOSWI) (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal d'aide au sport).