Reconnaître un enfant

La reconnaissance peut être effectuée avant (prénatale) ou après (postnatale) la naissance.

Où s'adresser

La demande s'effectue auprès d'un arrondissement d'état civil.

Comment choisir l'arrondissement de l'état civil ?

S'il n'existe aucune relation avec l'étranger (nationalité, domicile, lieu de naissance), vous pouvez vous adresser à l'arrondissement de l'état civil de votre choix.

S'il existe une relation avec l'étranger, vous pouvez vous adresser à l’arrondissement de l'état civil du lieu de naissance, du lieu de séjour habituel de l'enfant, du lieu de domicile ou d'origine de la mère de l'enfant ou de l'auteur de la reconnaissance.

Dès l'enregistrement de la reconnaissance par l'arrondissement d'état civil, une communication est envoyée automatiquement pour l'inscription du lien de filiation dans le registre de l'habitant. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à entreprendre.

Impact de la reconnaissance sur le nom de l'enfant

Si les deux parents sont suisses et domiciliés en Suisse au moment de la naissance, l'enfant portera le nom de célibataire de sa mère. En cas d'autorité parentale conjointe, sur déclaration, votre enfant pourra porter le nom de célibataire de son père.

L'enfant dont l'un des parents est suisse acquiert automatiquement la nationalité suisse.
Si les deux parents sont suisses, il aura le-s droit-s de cité du parent dont il porte le nom.

Si l'un des parents est étranger, il peut demander à faire appliquer son droit national quant au nom de famille de l'enfant.

Si vous êtes de nationalité suisse ou étrangère, domiciliés à l'étranger au moment de la naissance, le nom de l'enfant est soumis aux règles applicables dans l'Etat de domicile.