Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mars 2023

Date de publication
15 mars 2023
Publié dans

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs

Prestation de serment de la police
Prestation de serment de la police

Vingt-huit nouvelles policières et policiers ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dans la cour de Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme d'une formation exigeante. Deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er mars 2023.
Il s'agit de la deuxième volée formée sous l'égide du Concept général de formation 2020 (CGF2020). Pour rappel, la formation est couronnée par deux examens: l'examen de capacité opérationnelle (ECO) à la fin de la 1ère année, puis l'examen professionnel (EP) à la fin de la 2ème année, au terme duquel est délivré le brevet fédéral de policière/policier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.

Château de Bellerive: classement d’un monument majeur des histoires savoyarde et genevoise

Château de Bellerive
Château de Bellerive

En classant le château de Bellerive et son parc, situés sur la commune de Collonge-Bellerive, le Conseil d'Etat souhaite assurer la pérennité d’un monument majeur de la campagne genevoise. Avec un décor intérieur de très haute qualité, cette demeure de prestige comprend un parc paysager avec des parterres géométriques, une canopée d’arbres séculaires et un vaste étang. Au bord du lac, un belvédère néo-classique offre une vue somptueuse sur le paysage lémanique.
Construit entre 1668 et 1675 pour le duc de Savoie, l’imposant édifice devait servir de grenier à sel, à une étape cruciale du commerce de cette denrée entre la Méditerranée et les Alpes suisses. Placé au centre d’un réseau rénové de routes internationales, l’ambitieux projet est doté d’un port avec quelques bateaux. Vendu comme "bien national" sous l’occupation française, l’édifice devient l’une des plus spacieuses maisons d’été du canton et voit se succéder d’illustres propriétaires qui réalisent une décoration luxueuse, tout en conservant l’authenticité du monument savoyard.

Découvrez le château de Bellerive et son parc ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Frédéric Python, coordinateur des recensements, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 61 06.

Approbation des taux des centimes additionnels communaux 2023

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2023. Quarante communes conservent le même taux qu'en 2022, alors que cinq l'ont modifié. La commune de Choulex a voté une baisse de son taux de 2 centimes. Les communes de Cartigny, Chêne-Bougeries, Corsier et Jussy ont,  quant à elles, voté une diminution de leur taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques.  La fixation du taux de centimes additionnels communaux est une décision relevant de l'autonomie communale. La compétence du Conseil d'Etat se limite à s'assurer que le taux perçu permette à la commune d'assumer les dépenses qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Validation de l'opération électorale du 19 février 2023

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant l’élection complémentaire d'un adjoint ou d'une adjointe au maire de la commune de Chancy ainsi que celle d'un adjoint ou d'une adjointe au maire de la commune de Troinex du 19 février 2023. Ont été élus Mme Pasche Martine à Chancy et M. Ronchietto Jean Jacques à Troinex.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 078 898 30 75.

Prestation de serment d'adjointes et d'adjoint au maire à Collex-Bossy, Chancy et Troinex

Prestation de serment
Prestation de serment

Mme Sylvie Malherbe, Mme Martine Pasche et M. Jean-Jacques Ronchietto ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat en qualité respectivement d'adjointes au maire des communes de Collex-Bossy et Chancy et d'adjoint au maire de la commune de Troinex.
Mme Pasche et M. Ronchietto ont été élus le 19 février dernier, tandis que Mme Malherbe a été proclamée élue tacitement le 1er mars dernier, étant la seule candidate à avoir déposé sa candidature dans le délai prescrit. 

Genève-Confédération

Genève ne soutient pas le projet de loi fédérale sur l'imposition individuelle tel que proposé

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat ne soutient pas le projet de loi sur l’imposition individuelle. L’objectif de la réforme envisagée consiste à introduire, au niveau fédéral, cantonal et communal les principes et règles de l’imposition individuelle aux couples mariés, actuellement placés sous le régime de l’imposition conjointe.

Le gouvernement genevois reconnaît que le principe d’imposition individuelle est tentant et moderne. Il souligne toutefois qu’un tel dispositif génère au final nombre d’incohérences, une complexité excessive et des coûts supplémentaires par rapport au système d’imposition commune des époux et épouses. Il entraîne par exemple des inégalités criantes, notamment entre les couples mariés dont les membres disposent tous deux d’une activité lucrative et ceux disposant d’un seul revenu. Outre le fait de se révéler manifestement contraire au principe central de l’imposition selon la capacité économique, le projet fédéral apparaît difficilement soutenable pour les cantons.

Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que les principes de l’imposition commune des époux tels qu’appliqués actuellement par les cantons l’emportent sur l’imposition individuelle. Plutôt que de revoir en profondeur l’ensemble des mécanismes d’imposition de la Confédération et des vingt-six cantons, il préconise de corriger rapidement la pénalisation du mariage au niveau de l’impôt fédéral direct, en s’inspirant des pratiques éprouvées dans la plupart des cantons, comme le splitting (réduction de la charge fiscale pour un membre du couple) intégral ou partiel, voire la solution du quotient familial (rabais d’impôt selon la taille du ménage).

Pour toute information complémentaire aux médias:  Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Oui à la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a répondu favorablement au projet de révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides*.

Cette révision implique l’introduction d’une nouvelle obligation de communiquer concernant les quantités de produits biocides mis sur le marché et définit des objectifs quantifiables en matière de réduction des risques découlant de ces produits, ce qui permettra de mieux protéger les eaux souterraines et de surface et d'améliorer leur qualité face à leur utilisation.

Les modifications proposées devraient permettre de répondre à l’initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l’utilisation de pesticides" et d’inscrire dans la législation une trajectoire de réduction avec des valeurs cibles pour les risques découlant de l’utilisation de pesticides.

* produits qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (virus, bactéries, etc.), et à en prévenir les dommages. Exemples: désinfectants, insecticides, répulsifs, anti-moisissures, etc.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 51 82.

Oui à plus de transparence et d’efficience des caisses de chômage

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage, qui vise à augmenter la transparence et l’efficacité des coûts des caisses de chômage.

Le projet prévoit également de faciliter l’accès aux stages professionnels, de permettre l’interopérabilité des systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage et d’ancrer dans la loi le droit de communiquer des données aux services cantonaux chargés de l’aide au recouvrement.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois partage l’avis du Conseil fédéral qui, dans son rapport explicatif sur la consultation, considère que les modifications permettront d’atteindre les objectifs visés. Il relève cependant que la priorité doit être accordée à la qualité des prestations aux assurés.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08 ou 022 327 92 72.

Félicitations au gouvernement élu d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures pour son élection le dimanche 12 mars dernier, ainsi que pour la confiance qui lui a été témoignée par la population appenzelloise.

Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les autorités des deux cantons continueront à prospérer, l'exécutif genevois a adressé à son homologue ses meilleurs voeux de succès pour l'importante mission qui sera désormais la sienne au service du canton.

Autres décisions en bref

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a adopté la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

  • 102'000 francs: surveillance du marché du travail et régulation du commerce

Nominations

Nouvelle directrice générale de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève

Mme Daniela Di Mare Appéré
Mme Daniela Di Mare Appéré

Sur préavis du conseil représentatif de la HES-SO Genève et du rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), le Conseil d'Etat a nommé Mme Daniela Di Mare Appéré au poste de directrice générale de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève) avec une entrée en fonction au 1er novembre 2023.
Conformément au cadre réglementaire, cette nomination intervient au moins six mois avant le départ du titulaire actuel, M. François Abbé-Decarroux, qui a fait valoir son droit à la retraite.
Après avoir obtenu un master en lettres de l'Université de Genève puis un doctorat auprès de l'Université Johns Hopkins à Baltimore (Etats-Unis), Mme Daniela Di Mare Appéré a travaillé en qualité d'assistante au sein de l'Université de Genève, avant de rejoindre Euresearch à Berne en 2002, dans le cadre de programmes de recherche de l'Union Européenne.

De 2007 à 2016, Mme Daniela Di Mare Appéré a dirigé le service de recherche en éducation au sein du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton (DIP), d'abord en tant que directrice-adjointe puis comme directrice.

Depuis 2017, Mme Daniela Di Mare Appéré est directrice générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse (DIP) et joue un rôle majeur dans l'évolution des politiques publiques en matière de santé et de protection des mineurs. Dans ce cadre, elle préside la conférence latine de la promotion et de la protection de la jeunesse et est membre du conseil académique de la Haute école de travail social (HETS).

De par sa solide expérience dans le management d'entités complexes et la gestion de projets, le Conseil d'Etat est convaincu que Mme Di Mare Appéré saura poursuivre, en collaboration avec les membres du Conseil de direction, des objectifs ambitieux pour la HES-SO Genève tout en maintenant des liens de qualité avec les différents acteurs du tissu économique, socio-sanitaire, culturel et artistique. Il la félicite pour sa nomination et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Pour toute information complémentaire:  M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

16 mars

18h00

Beautiful Bridge - Inauguration de la dernière oeuvre du programme art&tram

Parc agro-urbain des Molliers

1, chemin des Molliers

1233 Bernex

DCS

Diane Daval

T. 022 546 63 81

27 mars

10h30

Statistique policière de la criminalité et activité de la police en 2022

Salle "Fenêtre" du Nouvel hôtel de police

5, chemin de la Gravière

1227 Les Acacias

DSPS

Tiffany Cudré-Mauroux

T. 022 427 56 00

30 mars

10h00

Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

Date de publication
15 mars 2023
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