Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 mars 2023

Date de publication
8 mars 2023
Publié dans

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Place Dorcière: vers un nouvel espace public à la gare routière

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur les motions "pour une zone de verdure à la place Dorcière" et "pour une gare routière d’importance cantonale". Le gouvernement confirme que les lignes internationales de voyageurs déménageront, à l'horizon 2025, de la gare routière sise à la place Dorcière au futur pôle d'échange multimodal du P+R P47, situé près de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex.

Le P+R P47 répond à tous les critères pour accueillir une gare routière pour des lignes internationales. Il est directement connecté à l'autoroute et sera relié aux transports collectifs avec le futur tram des Nations et les lignes de bus déjà existantes longeant l'aéroport, ce qui le placera à cinq minutes de l'aéroport et de sa gare CFF. Il disposera également d'un parking permettant un stationnement aisé pour la dépose-reprise des usagères et usagers.

Les réflexions sur la requalification de la gare routière actuelle sont menées par la Ville de Genève, avec pour objectif de valoriser et requalifier l'espace public de la place Dorcière, sur lequel est prévu, à ce jour, de maintenir une offre pour l'accueil des lignes de cars touristiques et saisonnières. Dès lors, le Conseil d'Etat constate que les demandes exprimées par les motionnaires correspondent aux projets menés par le canton et par la Ville, même s’il demeure encore des points à régler, principalement par la Ville de Genève, propriétaire de la place Dorcière.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour des membres de l'Association des communes genevoises (ACG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Parmi les thématiques d'actualité abordées lors de cette rencontre traditionnelle: la relocalisation du stand de tir de Bernex, le contreprojet à l'initiative sur le climat urbain, la modification du règlement sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, ou encore la révision de la loi sur l'information, les publications et l'accès aux documents (LIPAD).

Nominations

Nouveau directeur général de l'office médico-pédagogique

M. Eric Tamone
M. Eric Tamone

M. Eric Tamone a été désigné par le Conseil d'Etat directeur général de l'office médico-pédagogique (OMP) dès le 1er août 2023.

Titulaire d'une licence en sciences de l'éducation de l'Université de Genève, d'un diplôme fédéral de maître d'éducation physique et de sport, du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire I et II, ainsi que d'un DAS en gestion et direction d'institutions de formation (FORDIF), M. Tamone a débuté sa carrière d'enseignant au cycle d'orientation au début des années 1990.

Directeur du collège Sismondi depuis deux ans, M. Tamone a un parcours riche et varié. Il occupe des fonctions de pilotage au DIP depuis plus de vingt ans. Pendant huit ans directeur du CO Renard, il a participé ensuite activement à la construction de la direction générale de l'enseignement obligatoire où il a dirigé le service organisation et planification (SOP).

M. Tamone possède une connaissance approfondie du fonctionnement de l'Etat. Il a accompagné, en étroite collaboration avec les différents partenaires, plusieurs projets d’envergure.

M. Tamone reprend la direction générale de l'OMP, dans la continuité du dialogue et des plans d'action mis en place ces derniers mois. Durant les cinq mois à venir, il finalisera la rentrée au collège Sismondi tout en prenant progressivement ses nouvelles fonctions avec les équipes de l’office.

Le Conseil d'Etat félicite M. Tamone pour sa promotion. Tant ses compétences professionnelles que ses qualités humaines lui permettront de relever, avec son équipe de direction et les collaboratrices et les collaborateurs de l'office, les multiples enjeux et défis de l'OMP.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Nouveau directeur général de l'enseignement secondaire II

M. Gilles Thorel
M. Gilles Thorel

M. Gilles Thorel a été désigné par le Conseil d'Etat directeur général de l'enseignement secondaire II avec effet au 15 mars 2023. M. Thorel occupe avec succès la fonction de directeur général de l'enseignement secondaire II ad interim depuis mars 2022.

Au bénéficie d'une double licence en sciences politiques et en sciences économiques, M. Thorel a débuté sa carrière professionnelle dans les domaines de la réinsertion de chômeurs en fin de droits et de l'informatique, puis de la coordination des associations de jeunesse du canton. Après avoir été assistant de recherche à l'Université de Genève, M. Thorel a été engagé à l'Etat de Genève en 2005 en qualité de directeur-adjoint du service de probation et d'insertion. Il a ensuite occupé le poste d'économiste à la direction du budget de l'Etat, avant de rejoindre, en 2010, la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse. En 2019, M. Thorel intègre le secrétariat général du DIP en qualité de secrétaire général adjoint en charge notamment de la mise en œuvre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans (FO18) et du suivi des dossiers de l'ESII et de l'OFPC.

M. Thorel a dirigé différentes équipes dans des environnements complexes et a mené à bien plusieurs projets stratégiques. Dans le cadre de son intérim, il a instauré une excellente collaboration avec les conférences de directrices et directeurs et piloté la mise en place de la filière pédagogique à l’école de culture générale (ECG) et la réforme de la formation professionnelle dans le domaine du commerce.

Le Conseil d'Etat félicite M. Thorel pour cette confirmation dans son poste de directeur général et lui souhaite plein succès dans la poursuite du pilotage de l'enseignement secondaire II de notre canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Genève-Confédération

Violences domestiques: pour la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Le Conseil d’Etat salue le projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) visant à offrir une meilleure protection aux ressortissantes et ressortissants étrangers victimes de violences domestiques. L’enjeu pour les personnes concernées est de pouvoir dénoncer les violences qu'elles subissent sans mettre en péril leur statut de séjour. Le gouvernement genevois suggère néanmoins quelques ajustements à la proposition mise en consultation par la commission des institutions du Conseil national (CIP-N).

Le Conseil d’Etat est favorable au principe d’énumérer des exemples d’indices de violences domestiques, afin d’apprécier leur crédibilité et leur intensité. Il estime toutefois nécessaire de mentionner dans la loi que l’appréciation des preuves doit être faite par des personnes spécifiquement formées.

Le gouvernement genevois recommande également d'indiquer plus clairement dans la loi que le délai de trois ans fixé pour permettre aux victimes de s’intégrer ne commence qu’au moment de l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, obtenue en application de l'article 50 LEI. Il suggère en outre d’inclure dans le régime des couples en concubinage toutes les constellations de ménages, indépendamment de leur orientation sexuelle.

Le Conseil d'Etat relève enfin que seul le conjoint est mentionné dans l'article évoquant les "raisons personnelles majeures de rester en Suisse" après une dissolution de la famille. Pour assurer une cohérence avec le but poursuivi par la modification législative, il suggère que les enfants y soient également mentionnés lorsqu'ils sont victimes de violences domestiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Négociation des tarifs de la liste des analyses de laboratoire: non au projet de modification de la LAMal

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en défaveur du projet de modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la négociation des tarifs de la liste des analyses, mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Ce projet, qui fait suite à une motion parlementaire, prévoit de transférer aux partenaires tarifaires la compétence de négocier les tarifs applicables aux analyses inscrites sur la liste des analyses de laboratoire du DFI.

Le gouvernement genevois partage l'avis du Conseil fédéral qui, dans son rapport explicatif sur la consultation, doute du fait que la modification ait l’effet escompté par les auteurs de la motion. Il est en effet peu probable qu'un tel amendement de la LAMal permette d’atteindre les objectifs souhaités (accélération des processus, réduction des coûts de la santé). La négociation des tarifs par les partenaires tarifaires contribuerait plutôt à prolonger les processus et à créer un surcroît de travail important pour la Confédération, les cantons et en particulier pour les partenaires tarifaires.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Autres décisions en bref

Approbation du budget 2023 de l'aéroport

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2023. Celui-ci présente un bénéfice estimé à 60,6 millions de francs, permettant d'initier un processus de désendettement qui devrait se poursuivre jusqu'en 2028. En ce qui concerne les investissements, une enveloppe de 131 millions de francs est prévue pour achever notamment le système de tri des bagages et moderniser les outils informatiques d'enregistrement et de contrôle des passagers et des bagages.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

13 mars

10h00

4e étape du projet de renaturation de l'Aire

Couvert de Certoux
161, route de Certoux

1258 Perly-Certoux

DT

Fiona Mueller

T. 079 550 90 77

27 mars

10h30

Statistique policière de la criminalité et activité de la police en 2022

Salle "Fenêtre" du Nouvel hôtel de police

5, chemin de la Gravière

1227 Les Acacias

DSPS

Tiffany Cudré-Mauroux

T. 022 427 56 00

30 mars

10h00

Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

Date de publication
8 mars 2023
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