Demande de réattribution pour les filières généralistes et commerciales

Collège de Genève - CFP Commerce - Ecole de culture générale

AFFECTATION - LIEU DE SCOLARISATION

L'inscription s'effectue auprès d'une filière et non dans une école en particulier. Les élèves sont scolarisé.e.s dans un établissement correspondant à la carte scolaire définie en fonction du lieu du domicile, du profil scolaire de l'élève et des places disponibles. Il n'est pas possible de choisir une école.

Les élèves dont les parents ne partagent pas le même lieu de domicile ou de résidence sont scolarisé.e.s en fonction de leur lieu de domicile ou de résidence principale.

L'attribution à un établissement est une mesure organisationnelle et n’est pas sujette à recours.

Une demande d'affectation particulière peut être faite, uniquement en cas de force majeure pour les justes motifs suivants :

• Situation médicale, justifiée par l’attestation d'une ou d’un spécialiste et ayant un impact sur la capacité :
  • à se déplacer ou
  • la nécessité de fréquenter un établissement spécifique au vu de son infrastructure
• Situation de violence grave, physique, sexuelle ou psychique, nécessitant la séparation des élèves impliqués, confirmée par l’école de provenance et/ou un dépôt de plainte pénale
• Déménagement justifié par une attestation de l'OCPM.

L'attestation susmentionnée doit comporter les informations suivantes :

1. Motif de la demande

(La ou le spécialiste décrit ici la nature du besoin sans trahir le secret professionnel)

2. Limitations fonctionnelles concrètes

(La ou le spécialiste précise l'impact réel sur la vie scolaire et les déplacements)

3. Solutions préconisées

(La ou le spécialiste indique les caractéristiques recommandées de la durée ou du mode de déplacement, ou le type d'équipement ou d’infrastructure nécessaire)

Seules les demandes hors délai dues à un événement survenu après le 30 avril seront acceptées.

Un modèle d'attestation de spécialiste figure, ci-dessous, en annexe de cette page.

Les responsables légaux adressent la demande, par e-mail, aux adresses suivantes en fonction du groupe de filière de destinations :

Collège de Genève : coregeo-college@etat.ge.ch -> lien vers la répartition des options dans les collèges de Genève
Ecole de culture générale : coregeo-ecg@etat.ge.ch
CFP Commerce : coregeo-commerce@etat.ge.ch

Afin que les demandes soient traitées, veuillez joindre les justificatifs requis.