EAU - Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité

Date de publication
12 mai 2021
Publié dans

Détail

Cette directive régit l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat ou sous sa responsabilité.

Elle inclut deux formulaires:

  • Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques
  • Déclaration sur l'honneur attestant de la couverture d'assurance responsabilité civile et d'assurance accident
Date de publication
12 mai 2021
Publié dans