Dans le cadre du plan d'action commun de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel, le canton de Genève conditionne désormais l'octroi de ses soutiens à la prise de certaines mesures par les entités subventionnées.
Pour tout dépôt de demande de subvention, les actions suivantes doivent être effectuées par les requérantes et requérants :
Les responsables de projet (responsables administratifs et administratives et artistiques de la structure) doivent prendre connaissance, signer et téléverser dans le portail électronique des subventions culturelles, lors du dépôt de la demande, la charte d'engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail au sein des entités subventionnées par la République et canton de Genève dans le domaine de la culture.
Le document est à télécharger ici.
Dans cette charte, il est demandé aux entités subventionnées :
- D'informer l'ensemble de son personnel, au moment de l'engagement, sur les comportements constitutifs d’atteinte à la personnalité à travers un document listant des exemples concrets (par exemple, s'agissant du harcèlement sexuel, du type Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail, disponible ici.
- De désigner une ou des personnes de confiance en entreprise (par exemple du type Safe spaces culture) ayant pour tâche de conseiller, soutenir et accompagner les personnes concernées (victimes ou témoins de comportements constitutifs d’atteinte à la personnalité et/ou d'actes répréhensibles) ;
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De faire suivre une formation en lien avec le harcèlement sexuel, et attester de son suivi, par les personnes porteuses de projet (directeur ou directrice de structure, metteur ou metteuse en scène, chorégraphe, directeur ou directrice artistique, par exemple) et responsables du personnel (administrateur ou administratrice, notamment). Un formation e-learning intitulée Etat Genève - Prévention du harcèlement sexuel est disponible gratuitement. Les responsables du projet signent une attestation de formation et la joignent lors du dépôt de la demande.