Accès rapide
Focus
Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"
Pour faire face aux différents scénarios en matière d'approvisionnement énergétique, le Conseil d'Etat a décidé la création d'une "Task Force énergie". Elle a pour mission d’établir un plan d’action cantonal qui comprend des mesures d'économies d'énergie à court et moyen terme. Celles-ci concerneront prioritairement les collectivités publiques, comprenant le parc immobilier de l'Etat, ainsi que les entreprises privées. La Task Force énergie est composée des différents départements de l'Etat et de représentants des Services industriels de Genève, des communes et de l'Union des associations patronales genevoises.
Dès le début du conflit ukrainien, le Conseil d'Etat s'est saisi de la question de l'approvisionnement énergétique. Il partage la position du Conseil fédéral, qui souligne la nécessité d'économiser l'énergie partout où cela est possible. Dans l'attente des mesures fédérales, il a lui-même travaillé sur différents scénarios pour le canton. A la lumière des annonces faites par la Confédération et en complémentarité de ces dernières, il entend mettre en place un plan d'action cantonal pour des économies efficaces et ciblées.
Plan d'action cantonal
Les premiers axes de ce plan d’action se basent sur l'analyse des données de consommation dans le canton. Les mesures à l'étude concernent principalement les lieux de travail et les lieux publics, confirmant ainsi que les ménages doivent être peu impactés.
- Optimisation énergétique des chaufferies: améliorer le système global des chaufferies pour éviter toute perte d'énergie.
- Réduction de la chaleur: recommandation afin de réduire la température des bureaux, locaux et des lieux publics, en préservant des conditions de travail dignes. L'optimisation des lieux de travail pour ne pas chauffer des espaces inoccupés est également étudiée.
- Eau chaude: limiter la mise à disposition d'eau chaude dans les lieux de travail et les lieux publics.
- Eclairage nocturne: extinction entre 1 et 6 h du matin des enseignes de réclames lumineuses extérieures et de l'éclairage nocturne visible des bâtiments non résidentiels.
- Au niveau de la consommation énergétique de l'Etat, les mesures étudiées portent notamment sur la réduction des températures de chauffage et du temps de fonctionnement des ventilations.
Soutien à la campagne fédérale
La Task Force invite tous les acteurs de la société civile à s'engager dans les économies d'énergie identifiées par la Confédération. Le Conseil d'Etat rejoindra, à l'invitation du Conseil fédéral, "l'Alliance pour les économies d'énergie", s'engageant ainsi à soutenir tous les efforts en matière d'économie d'énergie et de renforcement de la sécurité de l'approvisionnement.
Organisation en cas de crise avérée
Dès le début du conflit, l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et ses partenaires ont pris des mesures organisationnelles et opérationnelles. Une attention particulière est portée sur la disponibilité des moyens de communication des services de secours ainsi que sur l'approvisionnement en carburant de leurs véhicules en cas de rupture d'approvisionnement d'électricité. En cas de pénurie susceptible d'entraîner une dégradation de la sécurité, le dispositif d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle ORCA-GE serait déclenché. A cette fin, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà décidé d'élever le dispositif ORCA, le plaçant dès aujourd'hui en état de veille.
Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, chargé de communication externe, DI, T. 022 327 96 11, ou Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, T. 022 327 92 72.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier loi sur l'administration des communes et une quinzaine d'autres lois.
Ce projet adapte le corpus législatif genevois à la modification de l'article 141 de la constitution genevoise, adoptée par le peuple en novembre 2021. Selon cette nouvelle disposition, dès le 1er juin 2025, les communes de moins de 3000 habitants seront dirigées par un conseil administratif de trois membres, au lieu du régime actuel d'un ou une maire et de deux adjointes ou adjoints.
Le projet de loi transmis au Grand Conseil ne contient que des adaptations formelles. Il a été accepté en consultation par le comité de l'Association des communes genevoises.
Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique
Le Conseil d'Etat souhaite encourager la mixité sociale, notamment dans les nouveaux quartiers en développement. A cette fin, il a décidé de modifier le cadre réglementaire et d'assouplir les contrôles des loyers et des locataires dans les logements d'utilité publique (LUP) sans prestations étatiques. L'objectif est de favoriser des critères d'éligibilité au logement plus souples, notamment pour la classe moyenne. Ces LUP restent toutefois soumis au contrôle des loyers et des locataires, ce qui empêchera toute future exploitation spéculative desdits logements, en conformité avec la loi.
Cette nouveauté permettra de promouvoir et d'assurer une réelle mixité dans les futurs quartiers qui vont connaître un important développement démographique, comme le PAV. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'équilibre social et la qualité de vie.
Pour rappel, un LUP réunit les conditions cumulatives suivantes: être locatif, se voir appliquer un taux d'effort et un taux d'occupation, et être détenu par l'Etat, une fondation de droit public, une commune ou un organisme sans but lucratif.
Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Levée de l'interdiction des feux en plein air
Le canton de Genève a été confronté à une longue période de sécheresse ayant eu pour impact une augmentation du risque d’incendies sur son territoire. Cette situation a nécessité de mettre en œuvre des mesures préventives, sous forme de restrictions d’usage du feu et autres engins pyrotechniques, édictées par un arrêté du Conseil d'Etat le 25 juillet 2022 (voir communiqué).
L’évolution favorable de la situation météorologique en termes de températures et de pluviométrie a pour conséquence une réduction sensible du risque d’incendies. Cette évolution est confirmée par les observations et mesures effectuées sur le terrain par le personnel du service du paysage et des forêts. Les conditions ayant préludé à la mise en place des mesures de restrictions n’étant plus réunies, l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juillet 2022 peut ainsi être abrogé.
Le gouvernement appelle néanmoins à la prudence et rappelle que: les feux doivent être surveillés en permanence; le feu et le charbon de bois doivent être complétement éteints avant de quitter la place de grillade; les cigarettes ou les allumettes ne doivent pas être jetées à terre. Il rappelle également qu'en tout temps, les feux sont interdits en forêt et à moins de 10 m des lisières, sauf sur les places de pique-nique équipées de foyer fixe pour les grillades.
Pour toute information complémentaire: M. Patrik Fouvy, service du paysage et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 48, ou service communication, DSPS, T. 022 546 54 99.
Evolution du règlement sur la promotion agricole
Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la promotion de l'agriculture, son règlement d'application a été entièrement revu et restructuré. Outre des missions plus stratégiques et politiques pour la nouvelle commission consultative pour l'agriculture, les modifications introduites portent principalement sur trois axes.
Tout d'abord, favoriser l'accessibilité aux terrains et bâtiments agricoles de l'Etat en s'assurant de leur bonne allocation et du respect des conditions contractuelles. L'accent est par ailleurs mis sur l'accompagnement stratégique des exploitations agricoles, notamment dans la perspective de transferts générationnels, avec des aides pour les jeunes agriculteurs.
Ensuite, mieux anticiper et surveiller l'apparition d'organismes nuisibles dangereux liés au changement climatique et prendre les mesures adéquates de lutte. Le canton veillera aussi à une utilisation parcimonieuse ainsi qu'à la réduction des engrais et produits phytosanitaires. Le développement d'assurances récolte sera aussi soutenu en prévision des dégâts de cultures, appelés à se multiplier avec le dérèglement climatique.
Enfin, améliorer les infrastructures de l'espace rural et développer le tourisme rural. Ce dernier valorise la diversification agricole et favorise le lien entre ville et campagne. Organiser l'espace rural est en effet capital pour assurer ses différentes fonctions, en coordination avec l'aménagement du territoire. La perte d'une surface agricole due à une modification de zone donnera par exemple droit à une subvention d'investissement.
Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.
Genève-Confédération
Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur les montants alloués par la Confédération en faveur des mesures du trafic d'agglomération.
Il se réjouit des 140 millions de francs de subvention fédérale qui seront alloués pour le Grand Genève entre 2024 et 2027. Le soutien fédéral porte notamment sur le réaménagement des espaces publics liés à l'extension de la gare de Cornavin, l'adaptation de la ligne de tram aux Terraux-du-Temple et la prolongation de trams transfrontaliers vers Annemasse et Ferney-Voltaire. La réalisation de ces projets contribuera à l’amélioration de la qualité de vie de la population du Grand Genève.
Le gouvernement regrette toutefois la réduction forfaitaire de 5% du taux de financement fédéral, du fait du retard dans la réalisation des mesures des précédents projets d'agglomération. Il confirme que la réalisation de ces mesures reste cependant une priorité.
Pour toute information complémentaire: M. Matthieu Baradel, direction du projet d'agglomération, DT, T. 022 546 73 44.
Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques
Le Conseil d'Etat soutient l’avant-projet de loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce projet a pour but d’éviter que des acquisitions d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers viennent compromettre ou menacer l’ordre ou la sécurité publics. Il définit également les domaines particulièrement critiques dans lesquels l'acquisition d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers sera soumise à approbation.
Le gouvernement genevois relève qu’en Suisse, aucune loi ne protège la place économique contre les rachats par des investisseurs étrangers susceptibles de nuire à la sécurité et à l'ordre public. En outre, le nombre d'entreprises rachetées par des fonds souverains étrangers ou par des entreprises contrôlées ou financées par des Etats étrangers a fortement augmenté ces dernières années. Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que l'acquisition de sociétés suisses par des investisseurs étrangers peut menacer la sécurité et l'ordre public. De surcroît, en raison de son économie de marché très ouverte et libérale, la Suisse est devenue particulièrement vulnérable.
Ainsi, le Conseil d’Etat considère qu’une protection par le biais d'examen des investissements étrangers effectués par des entreprises étatiques étrangères ou visant l'acquisition d'entreprises stratégiques est pertinente et nécessaire.
Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Surveillance des entreprises d’assurance
Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (OS), mis en consultation par le Département fédéral des finances.
Ce projet vise à fournir aux entreprises d’assurance des allègements en matière de surveillance si elles remplissent certaines exigences quantitatives et qualitatives ou n’ont que des clients professionnels. Il prévoit par ailleurs, à l’intention des intermédiaires d’assurance, des règles de comportement et des obligations d’informer pour les produits ayant les caractéristiques d’un placement. Le projet entend ainsi renforcer le secteur de l’assurance suisse en favorisant l’innovation et en créant des possibilités de croissance pour les nouveaux fournisseurs. A ce titre, le projet permettra une amélioration de l’offre à destination des preneurs d’assurance.
Le Conseil d’Etat salue la place dont bénéficie la protection des clients dans les nouvelles dispositions de l’OS, en particulier la législation en matière d’assainissement des entreprises d’assurance. Cette dernière permettra de ne plus ordonner systématiquement la faillite, et ainsi de préserver les intérêts des assurés.
Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.
Nouvelle contravention dans le cadre des OPA
Le Conseil d’Etat soutient l’avant-projet de modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) mis en consultation par le Conseil national.
Cet avant-projet vise à combler une lacune pénale dans le cadre des offres publiques d’acquisition (OPA). Il entend ainsi introduire une contravention en cas de violation de l’obligation, de la part de l’offrant, de publier un prospectus ou une annonce préalable de l’offre contenant des indications exactes et complètes.
Le gouvernement genevois estime que cette modification corrige le traitement différencié entre les deux parties prenantes d’une OPA dans le texte actuel de la LIMF, poursuivant ainsi un objectif de symétrie. A ce titre, il considère indispensable d’introduire une disposition spécifique afin de garantir une sécurité juridique à toutes les parties prenantes.
Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.
Genève internationale
Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Mary Elizabeth (Liz) Truss pour son accession à la tête du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, par l'intermédiaire de son représentant auprès de l’ONU à Genève.
Persuadé que Mme Truss s'efforcera d'œuvrer pour le bien de son pays et de la communauté internationale, le gouvernement genevois est également convaincu que les anciennes et solides relations qui ont toujours existé entre le Royaume-Uni et les autorités genevoises se poursuivront sous son mandat. Dans cette perspective, il a tenu à assurer la nouvelle première ministre de la disponibilité de Genève, ville de paix et carrefour de la diplomatie multilatérale.
Autres décisions en bref
Approbation de comptes
Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de l'entité suivante:
- Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), relatifs à l'exercice 2021.
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 186'807 francs à cinq entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances pour l'année 2022 (Colonie de vacances de Plainpalais: 49'179 francs; Colonie de la Fouly: 53'829 francs; Association Genève-Loisirs: 33'711 francs; Association La Gavotte: 27'533 francs; Colonie de vacances de St-Gervais: 22'555 francs);
- 65'000 francs du Fonds cantonal d'aide au sport en faveur de l'Association Genevoise des Sports (AGS), en contribution exceptionnelle à l'organisation de la première édition de la fête du sport.
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
13 septembre 9h30 |
Point presse Solidarité Ukraine |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DCS |
Henri Della Casa T. 022 546 54 32 |
|
15 septembre 10h00 |
Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 Dejan Nikolic T. 022 327 98 07 |