Réfugiés ukrainiens (permis S): dédommagement des familles d'accueil

Pas d'impôt sur le dédommagement reçu pour l'accueil de réfugiés ukrainiens
Pas d'impôt sur le dédommagement reçu pour l'accueil de réfugiés ukrainiens
Le montant de 250 francs que la personne réfugiée reverse à sa famille d'accueil ne constitue pas un revenu imposable.

Lorsqu'une convention d'hébergement est passée entre la personne réfugiée et une famille d'accueil par l'intermédiaire de Caritas, l'Hospice général verse un montant de 250 francs pour le défraiement de la famille d'accueil. Ce montant est versé à la personne réfugiée en supplément de ses prestations financières personnelles.

Le montant de 250 francs que la personne réfugiée reverse à sa famille d'accueil ne constitue pas un revenu imposable.