Accord conclu entre l’Etat de Genève et Uber: les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités

Les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités à Genève. Après d’intenses négociations, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer et la direction d’Uber ont trouvé un accord, signé aujourd’hui vendredi. Il formalise l’engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral.

Les chauffeurs Uber étaient à l’arrêt depuis le week-end dernier (4 juin 2022), à la suite de la décision du Tribunal fédéral. Ils pourront rapidement reprendre leurs activités.

Uber assume ses responsabilités

Dans les faits, le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) lève l’interdiction faite à Uber BV de poursuivre son activité. Cette mesure est possible car Uber BV reconnaît ses responsabilités à Genève, conformément à la décision du Tribunal fédéral, qui confirme la décision de la PCTN du 29 octobre 2019.

Selon les termes de l’accord, dès maintenant, "Uber BV s’engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions de travail résultant des articles 319ss CO, du salaire minimum cantonal et d’affiliations aux assurances sociales, et ce jusqu’à la fin des rapports contractuels."

Concernant le passé, Uber BV "s’engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur." De plus, la société "paiera les éventuels montants dûs aux chauffeurs concernés qui les réclameraient par écrit à Uber BV."

"Les négociations ont été constructives avec la direction d’Uber. Je suis très heureuse d’avoir pu trouver un accord et de constater qu’Uber BV assume ses responsabilités à Genève", s’est réjouie Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE).

Pour Jean-Pascal Aribot, General Manager d’Uber Suisse, "la principale raison pour laquelle les chauffeurs utilisent notre application est la flexibilité qu'elle offre et le fait qu'ils peuvent être leur propre patron. Cet accord permet aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de reprendre leur activité dans le canton. Nous ferons de notre mieux pour les accompagner vers ce nouveau modèle."

 

Pour toute information complémentaire:

  • Pour Fabienne Fischer: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08.
  • Pour Uber: Service de presse Uber, M. Pascal Chavent, chavent@cpc-pr.com, T. +41 22 552 46 30.