Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

Le Conseil d’Etat souhaite valoriser et développer une liaison piétonne paysagère exceptionnelle et sécurisée à l'échelle de tout un quartier au Petit-Saconnex. A cette fin, il a adopté un plan localisé de chemin pédestre (PLCP) à l’avenue de la Forêt.

D’une longueur d'environ 540 mètres, ce chemin très arboré facilite les déplacements à pied et à vélo entre la rue Hoffmann et le chemin Buisson. Il permet de se connecter aux cheminements voisins tout en longeant le parc adjacent et le square de Fontaines-Saintes. La première étape de son réaménagement prévoit notamment un nouvel éclairage, ainsi qu'un revêtement adapté à toutes les mobilités, permettant également la préservation des arbres et de leurs racines. Dans un second temps, il est prévu de prolonger ce cheminement afin de rejoindre, à terme, l'avenue du Bouchet et le futur quartier du Mervelet et favoriser les déplacements dans ce quartier en pleine mutation.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat.

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police sur la révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Ce projet est en phase avec l'évolution technologique des télécommunications et répond aux besoins opérationnels des autorités de poursuite pénale, qui bénéficieraient ainsi de nouveaux moyens d'interception de communications et de demande de renseignement.

Les modifications de l'Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) faciliteraient le travail des autorités de poursuite pénale, en allégeant notamment les démarches administratives et en favorisant une meilleure réactivité de personnes obligées de collaborer lors de demandes de renseignements essentiels pour certaines enquêtes.

Néanmoins, le Conseil d'Etat s'inquiète de l'impact de la révision de l'OSCPT et de l'Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT) quant à la mise en œuvre de dispositifs techniques spéciaux de surveillance (IMSI-Catcher), tant du point de vue opérationnel que financier. Ces dispositifs jouent un rôle déterminant lors de la recherche de personnes disparues. Le Conseil d'Etat soutient par conséquent la révision des quatre ordonnances sous réserve d'une reformulation complète de l'article 48b de l'OSCPT et de l'annexe de l'OEI‑SCPT.

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la politique de solidarité internationale pour l'année 2021.

Parmi les principaux faits saillants de cette année, qui a marqué les vingt ans de la loi sur le financement de la solidarité internationale, figurent les bouleversements occasionnés par la pandémie. Le COVID-19 a en effet continué à perturber les activités des associations, tant sur le terrain que dans le cadre des manifestations liées à la Genève internationale. Le canton a toutefois assumé ses responsabilités dans le suivi des financements, tout en faisant preuve de flexibilité à l’égard des associations soutenues.

Durant l’année écoulée, soixante-six projets ont été financés, principalement dans le domaine des droits humains et de la protection de l’environnement. Ainsi, le canton de Genève a attribué au total près de 17,3 millions de francs pour la solidarité internationale, dont un peu plus de 16 millions destinés à des subventions.

Dans ce contexte, un montant de 4,5 millions de francs a été accordé au CICR pour ses activités en Géorgie, aux Philippines, au Sri Lanka et au Pérou. Un suivi de contrat de prestation a également été réalisé avec la Fédération genevoise de coopération et une aide au loyer a été octroyée à quarante missions diplomatiques des pays les moins avancés afin de soutenir leur présence à Genève auprès des institutions internationales.

Le Conseil d'Etat a accordé six indemnités financières COVID-Culture en faveur d'entreprises culturelles pour un montant total de 826'536 francs. Les entités bénéficiaires sont actives dans différents domaines culturels tels que le cinéma, la musique, les arts de la scène et les pratiques pluridisciplinaires.