Les interventions militaires en Ukraine et leurs conséquences économiques sont exceptionnelles. Elles ne font pas partie des risques normaux d'exploitation et peuvent donner droit à des indemnités RHT pour autant qu'elles induisent une perte de travail.
Dans ce cadre, pour toute demande, l'employeur doit :
- Expliquer de manière crédible pourquoi ses pertes de travail sont dues à ce conflit. De plus, il doit remplir toutes les autres conditions du droit à des indemnités en cas de RHT.
- Respecter un délai de préavis de 10 jours pour les pertes de travail imputables exclusivement aux interventions militaires et à leurs conséquences économiques.