Plan d'action contre la précarité, un an après: des projets réalisés et des ambitions à poursuivre

Il y a un an, le département de la cohésion sociale présentait son plan d'action contre la précarité, établissant sept objectifs principaux qui doivent permettre de lutter contre la pauvreté et prévenir les engrenages vers celle-ci. Pour ce premier bilan, des constats positifs sont tirés en matière de logement dignes pour chacune et chacun ou s'agissant de l'amélioration du dispositif d'aide sociale, avec la réforme en cours de la législation y relative. Des efforts sont nécessaires dans les domaines de l'accès aux prestations ou encore du soutien et de l'accompagnement aux seniors. La question de la précarité alimentaire ou de la politique de cohésion sociale en milieu urbain seront du reste au cœur de l'action départementale ces prochains mois.

Selon les chiffres à disposition, une personne sur six résidant dans le canton vit dans une situation de précarité. Cette réalité touche plus fortement certaines catégories de la population (familles monoparentales, familles nombreuses, personnes sans formation, personnes migrantes, seniors). En termes de chiffres, l'on dénombre 72'900 personnes touchant des prestations sociales sous condition de ressources, auxquelles s'ajoutent 184'490 bénéficiaires de subsides d'assurance-maladie. La crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19 a davantage fragilisé ces personnes et exposé de nouvelles franges de la population aux aléas de la conjoncture économique difficile et instable.

A titre d'exemple, le nombre de personnes percevant une aide sociale économique a augmenté de 9% depuis le début de la pandémie. A cela s'ajoute un niveau élevé de chômeurs et chômeuses de longue durée, que les répercussions à long terme de la crise pourrait voir se maintenir.  

Boussole à moyen et long termes

En réponse à cette situation, Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale, a présenté, en février 2021, un Plan d'action contre la précarité, listant sept objectifs structurants ayant vocation à servir de boussole jusqu'à l'horizon 2030:

  1. Simplifier les procédures et renforcer l'accès aux droits
  2. Améliorer le dispositif d'aide sociale genevois
  3. Prévenir les situations de précarité ou de détresse sociale et garantir la dignité
  4. Aider, soutenir et accompagner les seniors et les aînées et aînés
  5. Offrir des conditions de logement dignes à chacune et chacun
  6. Renforcer le lien entre l'action sociale et l'économie
  7. Renforcer la cohésion sociale en milieu urbain

Elaboré dans le contexte de la deuxième vague pandémique, ce plan a été consolidé avec l'appui de partenaires institutionnels et associatifs, dans l'idée d'en faire un outil d'actions concrètes et mesurables. Les objectifs qui y figurent sont, eux, portés par les principes de simplification du système, d'adaptabilité et de proactivité.

Le Plan d'action contre la précarité (2021) est téléchargeable sur Internet.

Réforme de l'aide sociale et simplification des démarches

A l'heure d'un premier point de situation, un an après la publication de ce document-cadre, Thierry Apothéloz est revenu ce jour sur les concrétisations et les défis qui attendent l'action sociale à Genève.

La simplification de l'accès aux droits (ou aux prestations) a vu des actions se réaliser, comme la mise en place du Bureau d'information sociale et la mise en ligne d'un questionnaire d'éligibilité aux prestations sociales cantonales sur le site de l'Etat. Le projet de dossier électronique pour chaque bénéficiaire de l'aide sociale ou encore la concrétisation du chèque annuel de formation (CAF) en ligne participent du renfort de la médiation administrative et du raccourcissement souhaité des délais de traitement. Le défi d'une meilleure lisibilité des décisions, en particulier du service des prestations complémentaires, comme le renforcement des outils numériques à disposition du public restent encore très présents.

Une meilleure inclusion des bénéficiaires de prestations sociales dans les travaux ayant trait au domaine doit être développée, à l'instar de ce qui s'est fait dans le cadre de la commission externe chargée de réviser l'actuelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), au sein de laquelle ont été intégrés des bénéficiaires.

En lien avec le travail de cette commission, la mise en circulation de l'avant-projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LAS) a permis une avancée majeure en vue d'une amélioration du dispositif d'aide sociale. La consultation publique sur cet avant-projet étant désormais achevée, le département de la cohésion sociale vise un dépôt du projet de loi d'ici au début du printemps.

Une loi sur pour soutenir les personnes sans-abri et une loi contre le surendettement

La lutte contre la précarité, extrême ou relative, a été menée, ces derniers mois, sur plusieurs fronts, a rappelé Thierry Apothéloz. Le récent dépôt d'un projet de loi pour lutter contre le surendettement doit permettre à l'Etat et ses partenaires de poursuivre leurs efforts avec une stratégie ancrée dans la loi, de la détection des cas à l'assainissement des situations individuelles de surendettement.

La solution d'hébergement dans des hôtels pour les personnes sans-abri entre décembre 2020 et octobre 2021, avec des crédits votés s'élevant à 2,8 millions de francs, a montré que le canton faisait sa part dans une période de grande instabilité due à la pandémie. En matière de sans-abrisme encore, le vote de la première loi sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA), entrée en vigueur en novembre 2021, est à saluer, puisqu'elle reconnaît le droit de bénéficier d'un hébergement d'urgence à des personnes particulièrement vulnérables et fixe enfin les compétences institutionnelles dans la prise en charge de la forme la plus sévère de la pauvreté.

En matière de conditions de logement, le département de la cohésion sociale a par ailleurs travaillé durant l'année écoulée avec le département du territoire (DT) et les régies en convenant d'un courrier commun de l'USPI-Genève (Union suisse des professionnels de l'immobilier) et de l'Etat aux locataires en difficulté et risquant une résiliation de bail de leur logement, fournissant les principales ressources vers lesquelles ils/elles peuvent se tourner pour trouver de l'aide. Cette collaboration est appelée à se poursuivre, avec la présentation prochaine d'un projet de soutien aux locataires, mené conjointement avec les milieux immobiliers et de défense des locataires, le DT et l'Hospice général. "Le fait de vivre dans des conditions de logement précaires (suroccupation, sous-location, insalubrité, risque de résiliation) constitue un obstacle pour de nombreuses personnes qui visent une (ré)insertion sociale et/ou professionnelle", a souligné M. Apothéloz.

Une politique des seniors à améliorer

Le soutien aux seniors fait partie des enjeux devant encore être concrètement mis en œuvre, a relevé le conseiller d'Etat. A ce propos, les travaux menés entre le canton et l'Association des communes genevoises devrait aboutir d'ici peu à l'adoption d'un règlement d'application de la loi sur la répartition des tâches en matière d'action sociale de proximité en faveur des seniors (LRT-1). Faisant le parallèle avec le plan cantonal du handicap, dont le premier volume est paru en début d'année, Thierry Apothéloz a indiqué souhaiter voir être formulé un plan cantonal sur le vieillissement, au vu des nombreux domaines concernés (santé, social, mobilité, aménagement). Rappelons que près de 40 % des dossiers de l’aide sociale concernent des personnes de plus de 50 ans, qui ont de plus en plus de mal à se stabiliser sur le marché du travail.

Au rang des objectifs du plan d'action contre la précarité restant à amorcer, la lutte contre la précarité alimentaire constitue elle aussi un défi important et multidisciplinaire pour les prochains mois et les prochaines années. Au-delà d'un soutien renforcé à la banque alimentaire Partage, demandé dans le projet de budget 2022, le principe du droit à une alimentation saine, équilibrée et durable fera l'objet d'une attention au cours de cette année, avec en priorité l'identification de modèles d'aides durables pour une sortie de crise. En effet, près de 6000 personnes reçoivent encore chaque semaine un cabas d'aide alimentaire.

La PCSMU se poursuit

L'année 2021 a vu la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU) être mise en œuvre par le biais d'un appel à projets doté d'une enveloppe de 300'000 francs et destiné aux communes les plus touchées par les inégalités territoriales. Douze projets ont ainsi été soutenus, sous l'angle du renforcement des liens sociaux dans les quartiers, après de longs mois de distanciation, COVID-19 oblige. Au vu du succès rencontré sur le terrain par cette mesure, l'action sera reconduite en 2022, avec un accent particulier sur la jeunesse.

Pour chaque axe et chaque mesure du Plan d'action contre la précarité, les niveaux d'avancement sont à découvrir dans les tableaux de suivi.

 

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.