Greffe de la chambre des relations collectives de travail

Greffe de la chambre des relations collectives de travail
Greffe de la chambre des relations collectives de travail

Nos missions

Rattaché à l'OCIRT, le greffe de la chambre des relations collectives de travail (CRCT) a pour missions de :

  • garantir le respect des procédures de la CRCT
  • fournir la documentation sociale et juridique nécessaire à l'activité de la CRCT
  • organiser et préparer les audiences de la CRCT, assister la CRCT pendant les audiences, dresser les procès-verbaux et rédiger les projets après les audiences
  • assurer le secrétariat de la CRCT, procéder aux notifications des décisions et aux publications des contrats-types de travail (CTT) et transmettre ces derniers aux autorités et aux organismes concernés
  • renseigner le public sur le fonctionnement et l'activité de la CRCT
     

Liens utiles


Localisation

Rue David-Dufour 5
1205  Genève

Salle d'audience :
Rue David-Dufour 1
(6ème étage)
 

Adresse postale

CRCT
Case postale 64
1211  Genève 8

Tél: +41 22 388 29 29
E-mail: crct@etat.ge.ch
 

Heure d'ouverture des guichets

Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.