Projet de budget 2022, plan financier quadriennal 2022-2025 et plan décennal des investissements 2022-2031 de l'Etat de Genève: un premier pas vers le retour au chemin de croissance

Le Conseil d'Etat présente le projet de budget (PB) 2022, le plan financier quadriennal (PFQ) 2022-2025 et le plan décennal des investissements (PDI) 2022-2031. Dans un contexte toujours marqué par la crise COVID, la forte croissance des revenus fiscaux estimés en 2022 semble démontrer la résilience de l'économie genevoise, notamment grâce à la politique de soutien aux entreprises des autorités. Ces revenus extraordinaires permettront de répondre à la crise sociale en renforçant les prestations à la population par le biais des mécanismes de redistribution. Ils ne suffisent cependant pas à résorber le déficit qui demeure important au PB 2022. Le Conseil d'Etat s'est attaché à maîtriser autant que possible l'augmentation des charges, de manière à assainir les finances publiques en se donnant les moyens de retrouver un budget équilibré à l'horizon 2028, tel que la loi le prévoit.

La planification financière du Conseil d'Etat s'inscrit dans la poursuite de la crise sanitaire dont les conséquences économiques et sociales restent encore difficilement appréhendables. Le canton de Genève a pu compter sur la résilience d'une partie de son économie pour amorcer un retour à la croissance en 2021, mais il faut distinguer l'impact contenu de la crise économique sur les revenus de l'Etat, des conséquences nettement plus marquées de la crise sociale sur l'augmentation des besoins de la population. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a fait le choix de renforcer les prestations et de maintenir un niveau élevé d'investissement, tout en maîtrisant la croissance des charges.

Augmentation des revenus

Au PB2022, les revenus progressent de 521.7 millions de francs par rapport au budget 2021, principalement grâce à l'augmentation des rentrées fiscales attendues (+462 millions) et à l'accroissement de la part aux bénéfices de la BNS (+117.3 millions). Certains secteurs d'activités (négoce international, horlogerie, activités financières) affichent des résultats supérieurs aux attentes, ce qui explique la forte progression des recettes fiscales estimées. Le Conseil d'Etat se réjouit de cet état de fait tendant à démontrer que le soutien actif des entreprises par les pouvoirs publics a porté ses fruits. Ce constat positif doit cependant être relativisé au regard des effets de la crise sur d'autres secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les commerces de proximité ou l'événementiel, qui demeurent encore très affectés.

Répondre aux besoins de la population

Si la crise économique ne semble pas affecter les recettes fiscales en l'état, la crise sociale entraîne une forte augmentation des besoins de la population, à laquelle le Conseil d'Etat se doit de répondre. La forte progression des revenus permettra ainsi de développer les prestations, notamment dans les domaines de la santé, du social et de la formation. La croissance des postes de 1.8% au PB 2022 au sein du Petit Etat est principalement affectée aux domaines de la formation, du numérique, de la sécurité. Elle permet également d'augmenter le taux de réalisation des investissements. Sur la période du PFQ 2022-2025, le Conseil d'Etat prévoit une croissance moyenne des ETP de 1.1%.

Investir dans l'avenir

Outre le financement des prestations nécessaires, le Conseil d'Etat a également choisi de soutenir une politique volontaire et ambitieuse en matière d'investissements, prévoyant une enveloppe supplémentaire de près de 3 milliards au plan décennal des investissements (PDI), soit une augmentation de 37% par rapport au précédent PDI. Cette décision vise non seulement à accélérer les transitions numérique et énergétique, mais également à soutenir l'économie et l'emploi dans notre canton.

Des mesures structurelles pour maîtriser la croissance des charges

Malgré la hausse des dépenses sociales, le Conseil d'Etat est parvenu à contenir l'augmentation des charges à 1.4% (+135 millions) au PB 2022 et à 1.2% en moyenne sur la période du PFQ. Il a notamment proposé des mesures d'économie permettant d'améliorer le résultat de 45.7 millions au PB 2022 et de 343 millions au PFQ. Parmi les mesures ayant un effet significatif en 2022 figurent notamment la participation des communes à une partie des charges dynamiques assumées par le canton (-41.7 millions de charges) et la modification de la répartition de la charge LPP employeur-employé pour les nouveaux assurés (-2.5 millions de charges).

Evolution des résultats

Compte tenu de ces différents éléments, le déficit de fonctionnement prévu pour l'exercice 2022 est de 460.2 millions de francs, soit 135 millions de plus que le déficit autorisé selon la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF). Pour rappel, le plan financier quadriennal 2021-2024 prévoyait un déficit de 559 millions de francs en 2022. Nous constatons donc que malgré le prolongement de la crise, le résultat au projet de budget 2022 est inférieur au déficit prévu.  

PB2022 tableau 1

 Au PFQ, le déficit de l'exercice 2025 a pu être limité par les effets des mesures du Conseil d'Etat à 243 millions, soit à un montant inférieur au déficit maximum autorisé par le frein au déficit.

PB2022 tableau 2

Retour au chemin de croissance

Le Conseil d'Etat présente un plan financier qui retrouve le chemin de croissance dès 2023 et respecte les dispositions du frein au déficit sur la durée du PFQ. En effet, selon les dispositions transitoires du frein au déficit de la LGAF, le déficit 2025 de 243 millions est inférieur au déficit admissible fixé en 2025 à 256 millions. De plus, la réserve conjoncturelle (soit 772 millions au 31.12.2020) est suffisante pour absorber les déficits supérieurs aux limites du frein au déficit jusqu'à l'horizon du PFQ.

Le retour au chemin de croissance et l'augmentation modérée des charges sont conditionnés à la réalisation des mesures d'économie. En cas de non réalisation de ces mesures, les résultats de la planification financière et la détérioration de l'endettement remettraient en cause de nombreux projets ainsi que la politique d'investissement du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat va continuer à s'appuyer sur les constats ressortant des comparaisons intercantonales et les bonnes pratiques d'autres cantons pour simplifier ses processus internes, améliorer son efficience et rechercher des pistes d'économies.

Les différents documents sont disponibles sur: Projet de budget 2022 | ge.ch

 

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.