Point presse du Conseil d'Etat du 24 février 2021

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Ngozi Okonjo-Iweala à l'occasion de sa nomination au poste de directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour une période de quatre ans à compter du 1er mars 2021.

Il ne fait pas de doute pour le gouvernement genevois que les diverses expériences professionnelles de Mme Okonjo-Iweala l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis importants qui se présenteront.

Le gouvernement genevois assure Mme Okonjo-Iweala de son plein soutien dans l'accomplissement de sa tâche et se réjouit de poursuivre avec elle les relations privilégiées qui ont toujours existé entre l'OMC et les autorités genevoises.

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement, d'investissement ainsi que du fonds environnement de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'exercice 2021, ceux-ci ayant été préalablement adoptés par le conseil d'administration de l'AIG le 8 décembre 2020.

L'année 2020 a été marquée par une chute du nombre de passagers de près de 70% par rapport à 2019, en lien avec la crise sans précédent que connaît le trafic aérien. Les perspectives de reprise à court terme ne sont pas réjouissantes et impliqueront un nouvel exercice largement déficitaire pour l'aéroport en 2021 et ce, quel que soit le scénario envisagé à ce jour.

Sur le plan des programmes d'investissements, une enveloppe de 96 millions de francs est prévue pour 2021, celle-ci étant quasi exclusivement affectée aux investissements en cours, ceci de préserver les liquidités de l'aéroport.

Compte tenu de ces perspectives et afin d'assurer les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la plateforme, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi relatif à l'octroi d'un prêt de 200 millions de francs en faveur de l'aéroport. Ce prêt de 200 millions de francs est destiné à couvrir le scénario le plus pessimiste des besoins de financement jusqu'à fin 2022. Dans les faits, ce prêt est structuré à la manière d'une ligne de crédit et l'aéroport n'empruntera que les montants nécessaires en fonction de l'évolution de la situation, au-delà des lignes de crédits et emprunts conclus avec ses partenaires financiers (notamment l'emprunt obligataire de 180 millions de francs réalisé avec succès la semaine passée), pour assurer la poursuite de ses activités.

Projet de loi pour la mise en œuvre de l'IN 163

Le Conseil d'Etat a d'autre part adopté un projet de modification de la loi sur l'Aéroport (LAIG) destiné à mettre en œuvre l'article 191 A de la constitution genevoise, intitulé "Trafic aérien" et voté par la population genevoise le 24 novembre 2019 dans le cadre de l'initiative 163 "pour un pilotage démocratique de l'aéroport". Le projet entend mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel en répondant clairement aux attentes de la population quant à la qualité de vie aux alentours de la plateforme aéroportuaire, à la diminution des nuisances tant sonores qu'atmosphériques et à la participation dans les choix liés à l'évolution de cette plateforme.

Ce projet de mise en œuvre de l'IN 163 a fait l'objet d'une large consultation auprès des milieux intéressés et s'articule autour de quatre axes. Il entend d'abord poser un cadre légal à la convention d'objectifs qui lie l'aéroport à l'Etat. Il inscrit ensuite le contexte du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) dans la loi cantonale. Il acte le principe de validation de la stratégie et du plan d'affaires à moyen et long terme par le Grand Conseil. Il renforce finalement le rôle de la commission consultative accompagnant l'évolution de la plateforme en lui conférant un rôle de commission officielle.

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification des statuts de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon.

Les communes d'Aire-la-Ville et de Confignon se sont entendues pour confier à la même fondation la gestion des structures de la petite enfance. Elles ont, courant 2020, adopté les modifications statutaires permettant à la fondation, qui existait déjà à Confignon depuis 2002, d'étendre ses activités à Aire-la-Ville. La crèche d'Aire-la-Ville, en cours de construction, devrait être mise en service début 2022.

Conformément au droit supérieur, les modifications des statuts des fondations communales sont soumises à l'aval du Grand Conseil.

Durant le mois de février 2021, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères municipales et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

•  Onex: M. David Moschella est élu en remplacement de M. Didier Van Leemput;
•  Puplinge: M. Fabien Fogal est élu en remplacement de Mme Rebecca Selitrenny Flores Salinas;
•  Thônex: Mme Laurence Raiola est élue en remplacement de M. José Simoes.

Au terme du processus de consultation, le Conseil d'Etat prend acte des décisions du Conseil fédéral. Il se penchera ce vendredi sur les adaptations que nécessitent ces mesures et communiquera des précisions sur leurs modalités d'application.

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de modification transitoire de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) visant à renoncer à la perception de la taxe d'exploitation pour les cafés/restaurants et de la taxe d'usage accru du domaine public pour les taxis.

Dans la mesure où ces secteurs d'activités sont particulièrement touchés par la crise COVID-19, le Conseil d'Etat souhaite alléger quelque peu leurs charges fixes pour l'année 2021, comme ce fut le cas en 2020 déjà. Les montants des taxes qui ne seront en conséquence pas perçus seront, respectivement, de 3,2 millions de francs pour les cafés/restaurants et de 1,6 million de francs pour les taxis.