COVID-19: rencontre entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil, accueil préscolaire, écoles et hautes écoles, soutien à la culture, soutien au secteur aéronautique, remboursement des prestations des institutions de santé réquisitionnées, conditions de vente du gel hydro-alcoolique
Premier tour de l'élection des exécutifs communaux et élection des conseils municipaux du 15 mars: validation des résultats
Une délégation du Conseil d'Etat rencontre le Bureau du Grand Conseil et les chefs de groupes
La crise sanitaire relative à la propagation du COVID-19 mobilise l'ensemble des pouvoirs de l'Etat. Lundi 6 avril en fin de journée, une délégation du Conseil d'Etat a ainsi rencontré le Bureau du Grand Conseil ainsi que les chefs de groupes parlementaires.
Cette rencontre a permis de favoriser les échanges sur la situation et les enjeux relatifs à cette crise, ainsi que sur les mesures prises pour y faire face. Certaines perspectives à court et moyen terme ont également été évoquées.
De part et d'autre, la qualité de ces échanges fructueux a été saluée.
Accueil préscolaire, écoles et hautes écoles
Conformément à la décision du Conseil fédéral de prolonger d'une semaine les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté relatif à la poursuite de la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles jusqu'au 26 avril prochain. Le service d'accueil minimum dans les crèches et les écoles primaires est également prolongé pour les enfants dont les parents sont mobilisés durant cette crise sanitaire ainsi qu'à ceux qui n'ont pu organiser de solution de garde.
Dans l'attente des décisions du Conseil fédéral sur le calendrier de l'assouplissement des mesures, le canton travaille sur plusieurs scénarios relatifs tant à une réouverture échelonnée des écoles (enseignement présentiel) qu'à la validation de l'année scolaire pour les jeunes concernés.
Si l'interdiction de l'enseignement présentiel ne devait pas être levée rapidement, le canton sera particulièrement attentif aux besoins d'apprentissage des élèves les plus fragiles et de ceux qui ne bénéficient pas, en situation d'enseignement à distance, d'une prise en charge satisfaisante. Il cherchera également à proposer des solutions aux élèves de 11ème CO qui doivent être orientés au Secondaire II ainsi qu'à ceux des classes terminales.
En ce qui concerne les certifications dans les filières généralistes (Collège, ECG) comme dans la formation professionnelle (CFC, AFP, maturité professionnelle), il faut rappeler qu'elles sont liées à des ordonnances fédérales et ne dépendent donc pas des cantons.
Pour les filières généralistes, la CDIP (Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique) examine différentes variantes pour permettre aux élèves concernés d'obtenir leur titre dans des délais normaux.
Pour les procédures de qualification dans la formation professionnelle, sous l'égide de la Confédération, les cantons et les milieux professionnels se sont mis d'accord aujourd'hui sur une solution uniforme au plan suisse: suppression des examens de connaissance professionnelle et de culture générale; pour la partie "travail pratique" chaque branche professionnelle proposera au Conseil fédéral une solution harmonisée dans toute la Suisse. Les cantons pourront demander la suppression des examens pratiques en raison de la situation pandémique.
De plus, sous l'égide du CIF (Conseil interprofessionnel pour la formation), notre canton prépare actuellement avec les partenaires sociaux des mesures de soutien aux entreprises formatrices afin de trouver des solutions pour ne pas assister à une baisse drastique de l'offre de places d'apprentissage à la prochaine rentrée.
Mise en œuvre de l’ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture
Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté mettant en œuvre l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du COVID-19 dans le secteur de la culture. Les mesures spécifiques destinées au domaine culturel sont subsidiaires à toutes les autres mesures d’aide au secteur économique prises dans le cadre de la crise sanitaire.
Le département de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre des mesures qui incombent aux cantons, à savoir les aides d'urgence destinées aux entreprises culturelles à but non lucratif, sous la forme de prêts remboursables sans intérêt d’une durée de cinq ans, et les indemnisations des pertes financières, destinées aux entreprises culturelles à but lucratif (sauf exclusion de l’ordonnance fédérale) et non lucratif ainsi qu’aux acteurs et actrices culturel-le-s.
Les personnes ou entités éligibles peuvent envoyer leurs demandes à l’office cantonal de la culture et du sport, à l'adresse info.occs@etat.ge.ch, à partir du 9 avril 2020 et jusqu'au 20 mai 2020 au plus tard, selon la procédure décrite sur la page
www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel.
Selon la clef de répartition établie, la Confédération met 27,4 millions de francs à la disposition du canton de Genève, soit 11,2 millions pour les aides d’urgence (prêts remboursables) et 16,2 millions pour les indemnisations des pertes financières.
En ce qui concerne les indemnisations, le canton doit contribuer à hauteur du même montant (16,2 millions de francs) afin d’obtenir ces ressources financières. Le montant de la participation des communes et de la Loterie Romande est en discussion et sera imputé sur la part du canton.
Compte tenu de la situation spécifique genevoise, notamment liée à la loi sur la répartition des tâches, une collaboration est instaurée entre le canton, la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises (ACG) afin de mettre en œuvre cette ordonnance.
Secteur aéronautique: le Conseil d’Etat suit de près les travaux engagés par la Confédération
Le Conseil d’Etat salue l’annonce faite aujourd’hui par le Conseil fédéral concernant la mise en place d’un dispositif interdépartemental chargé d’élaborer des propositions visant à apporter un soutien financier temporaire au secteur aéronautique suisse, durement touché par les conséquences de la pandémie.
Tout comme le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat relève l’importance essentielle de l’activité des aéroports pour l’économie de notre pays. S’agissant de l’aéroport de Genève, le Conseil d’Etat tient à souligner le rôle crucial que joue celui-ci pour la poursuite et le développement de l’ensemble des activités de la Genève internationale, et particulièrement celles de l’ONU et de ses agences, ainsi que pour notre industrie d'exportation et le trafic d'affaires.
Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà noué des liens étroits avec les autorités fédérales chargées des questions aéroportuaires et aéronautiques. Il suivra de très près les réflexions menées à Berne et fera en sorte de s’assurer que les décisions prises seront dans l’intérêt de notre canton et de son aéroport.
Remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées
En raison de l'épidémie du COVID-19 et en dérogation à la liste hospitalière arrêtée par la République et canton de Genève du 11 décembre 2019, le médecin cantonal est habilité à réquisitionner des institutions de santé, y compris celles qui ne figurent pas sur la liste hospitalière précitée, afin de permettre de décharger les Hôpitaux universitaires de Genève.
Lesdits établissements peuvent prendre en charge des cas pour d'autres missions que celles qui leur ont été attribuées dans le cadre de la liste hospitalière cantonale, dans la limite de leurs compétences médicales.
Les établissements ainsi réquisitionnés sont autorisés à facturer les prestations conformément à l'article 49a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, quel que soit leur statut sur la liste hospitalière ou le contenu de leur mandat de prestations.
Cette mesure est valable du 24 mars 2020 jusqu'à la fin des mesures de réquisition décidées par le médecin cantonal.
Conditions de vente du gel hydro-alcoolique remis gratuitement aux pharmacies du canton et vendu aux particuliers
Le Conseil d'Etat a adopté, ce jour, l’arrêté relatif aux conditions de vente du gel hydro-alcoolique remis gratuitement aux pharmacies du canton et distribué aux particuliers dans le cadre de la crise sanitaire due au coronavirus.
Dans le courant de la semaine prochaine, des entreprises genevoises vont remettre gratuitement du gel hydro-alcoolique aux pharmacies du canton, à charge pour ces dernières de le redistribuer aux particuliers.
Cet arrêté fixe un prix maximum et une quantité maximale de remise de ce gel hydro-alcoolique par les pharmacies aux particuliers afin d'éviter tout abus.
Les pharmacies partenaires ne pourront remettre qu'un seul flacon par personne. Le gel hydro-alcoolique étant offert, les prix de vente correspondent au coût du flacon et de la mise en flacon. Le prix maximal autorisé est de 2.50 francs pour un flacon de 100 ml et de 3 francs pour un flacon de 250 ml. Les professionnels de la santé pourront se procurer un flacon de 500 ml pour 4 francs.
Les particuliers auront aussi la possibilité de recharger leur flacon au prix de 1 franc quelle que soit la quantité mais pas plus de 250 ml par personne (pas plus de 500 ml pour les professionnels de la santé).
Validation du premier tour de l'élection des exécutifs communaux et validation de l’élection des conseils municipaux, du 15 mars 2020
Par arrêté du Conseil d'Etat du 9 avril 2020, le premier tour de l'élection des exécutifs communaux, du 15 mars 2020, a été validé.
Par arrêté du même jour, l’élection des conseils municipaux du 15 mars 2020 a été validée.
Les arrêtés seront publiés dans la Feuille d'avis officielle du mardi 14 avril 2020.