Evolution du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2019
La mise en œuvre du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours poursuit son évolution. Le département de la sécurité et les communes genevoises ont validé le principe de la constitution d'un nouveau corps intercommunal composé de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les communes souhaitant conserver leur compagnie de sapeurs-pompiers volontaires pourront toutefois continuer à le faire.

A la suite d’intenses réflexions, le canton et les communes, par l’entremise de l’Association des communes genevoises (ACG),  ont décidé de constituer ce nouveau corps intercommunal composé des sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires qui se verront confier des missions pour lesquelles ils seront spécialement formés. Le Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours connaît ainsi une nouvelle avancée qui s'inscrit dans la ligne d'une meilleure mixité et complémentarité entre les intervenants

Après dix-huit mois d'intenses travaux, les partenaires ont convenu que les communes qui ne souhaitent pas adhérer au dispositif des sapeurs-pompiers volontaires du nouveau corps intercommunal pourront conserver, à leur charge, leur compagnie de sapeurs-pompiers volontaires ou s'organiser régionalement avec d'autres. Elles devront cependant se conformer aux normes cantonales.

Simultanément, et notamment en vue d'exploiter en permanence les casernes secondaires des Asters et de Frontenex en 2020, la Ville de Genève a commencé, avec la participation des autres communes, la formation de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires en 2017 et conduit actuellement des travaux de réaménagement des casernes du Service incendie et secours (SIS) pour correspondre aux nouvelles dispositions du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours.

Pour mémoire, la décision de réformer le Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours remonte à 2014. Elle faisait suite aux recommandations de la Cour des comptes émises en mai 2011 qui préconisaient notamment de créer une structure intercommunale regroupant l'ensemble des acteurs du dispositif, de rationaliser et standardiser les moyens d'intervention ou encore d'améliorer l'interopérabilité entre les corps de sapeurs-pompiers.

Le dispositif actuel datant de 1973 ne permet plus d'assurer comme il se doit la sécurité de la population selon des critères actuels. Ceci s'explique par la démographie résidente et pendulaire en constante augmentation, ainsi que la mobilité y relative, qui complexifient les interventions. Ainsi, dans 40% des cas, les délais d'intervention fixés aux sapeurs-pompiers ne peuvent pas être respectés.

Cette réorganisation répond mieux aux attentes des communes et implique une adaptation des bases légales et réglementaires. La loi sur l’administration des communes ainsi que la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers et son règlement d'application devront être adaptés.

Les travaux relatifs à la gouvernance du corps intercommunal ont débuté en 2016 entre l’ACG et la Ville de Genève et les projets de loi correspondant seront déposés au printemps 2019. L’ensemble du dispositif sera finalisé au plus tard en 2030.

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2019