Mensualisation et fusion des acomptes en 2019

Fusion des acomptes ICC et IFD
Fusion des acomptes ICC et IFD
Vous avez reçu votre courrier de mensualisation des acomptes d'impôt. Avez-vous activé la fusion?

Fusionner pour simplifier

Si vous êtes contribuable à Genève, vous avez reçu début janvier le courrier de mensualisation des acomptes pour l'impôt cantonal et communal (ICC). Et si vous avez activé la fusion des acomptes, le montant indiqué intègre également l'impôt fédéral direct (IFD). Ainsi, vous payerez chaque mois votre ICC et votre IFD en un seul versement mensuel de mars à décembre. Le montant que vous versez est ensuite automatiquement réparti entre les deux impôts.

Si vous payez la totalité de vos acomptes fusionnés en un seul versement avant le 10 février, vous bénéficierez de l'escompte pour l'ICC.

J'ai oublié d'activer la fusion des acomptes, est-ce trop tard pour 2019?

Vous aviez jusqu'au 1er décembre 2018 pour activer la fusion de vos acomptes 2019 depuis votre espace e-démarches. Si vous ne l'avez pas activée à temps et que vous souhaitez fusionner vos acomptes ICC et IFD 2019, remplissez une demande de modification d'acompte en ligne et cochez la case « Je souhaite verser mon IFD par acomptes: activer la fusion » dans la 4ème page du formulaire.

Je n'ai pas souhaité activer la fusion des acomptes

Si vous n'avez pas activé la fusion des acomptes, le montant indiqué dans le courrier concerne uniquement votre ICC. Comme annoncé l'an dernier, l'IFD n'est plus mensualisé en 2019. Vous devrez donc payer votre IFD 2019 à la réception du bordereau provisoire en mars 2020.

En vous connectant sur votre espace e-démarches et en choisissant l'option « Activer la fusion des acomptes » dans le menu, vous pourrez bénéficier de ce service en 2020.