Nouvelle adresse du site des commissions officielles

Type de publication
Date de publication
14 décembre 2018
Publié dans
Vitrail GE
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Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch

Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

Composition et adresse des commissions:  https://cof.ge.ch/.

(voir également point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018).

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Date de publication
14 décembre 2018
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