Outils de planification de l'eau
2. Schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux
Le schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) est un outil cantonal destiné à planifier la gestion intégrée des eaux par bassin versant.
Le SPAGE intègre différents enjeux tels que l'exploitation des ressources en eau, les loisirs liés à l'eau, les risques liés aux crues, la gestion des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées, les surfaces de protection des eaux, les pratiques agricoles, l'entretien des milieux et les valeurs naturelles et paysagères liées aux eaux superficielles.
Les périmètres d'étude des SPAGE correspondent à des grands bassins versants hydrologiques et couvrent l'entier du territoire cantonal. Ces bassins versants sont basés sur des critères hydrologiques et dépassent les frontières cantonales.
6 SPAGE sont réalisés sur le territoire:
- Aire - Drize | adopté par le Conseil d'Etat le 24 mars 2010
- Lac rive gauche | adopté par le Conseil d'Etat le 12 septembre 2011
- Lac rive droite | adopté par le Conseil d'Etat le 7 novembre 2012
- Lac - Rhône - Arve | adopté par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2014
- Allondon - Mandement | adopté par le Conseil d'Etat le 27 février 2019
- Champagne - La Laire | adopté par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2022
Chaque SPAGE est constitué d'un diagnostic, d'une liste d'objectifs et d'un plan d'actions.
Le SPAGE est un processus itératif. Il est élaboré en l'espace d'un an sur un bassin versant, puis est revu après un cycle de 6 ans. Chaque cycle permet de vérifier si les objectifs sont atteints, de compléter les éléments qui manquent et d'ajuster les actions.
L'élaboration de chaque SPAGE se fait en partenariat avec les services de l'Etat, les communes et les associations.
Chaque SPAGE est approuvé par le Conseil d'Etat après avoir été préavisé par le Conseil du développement durable. Il a ensuite force obligatoire pour les autorités.
Compléments
- La plupart des documents et données produits dans le cadre des SPAGE sont disponibles sur les cartes professionnelles du système d'information du territoire genevois (SITG)
www.sitg.ch : Eaux naturelles et assainissement | Eau Info - Le SPAGE est inscrit dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05, art. 13) depuis le 11 janvier 2003 ainsi que dans son règlement d'exécution (L 2 05.01, art. 7).
- SPAGE Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant