Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Ce dernier vise à permettre la publication du code source du vote électronique afin de renforcer encore la confiance des électeurs dans un système transparent et sécurisé d'expression des droits démocratiques.
Cette nouvelle étape confirmera le canton de Genève dans son rôle de pionnier du vote électronique. Depuis 2003, le système genevois a été utilisé avec succès à trente-neuf reprises, aussi bien pour des votations que pour des élections. Dès le début, le canton de Genève a opté pour une variante dont il est entièrement propriétaire afin d'éviter de dépendre des lois du marché en matière de droits politiques. Le système de vote électronique genevois CHvote est ainsi développé, hébergé et exploité par le canton de Genève.
Seul des trois systèmes de vote électronique utilisés en Suisse à être entièrement en mains publiques, il est aussi totalement développé en Suisse
Sa nature publique lui assure transparence et ouverture. Depuis cinq ans, les citoyens ont accès au code source sur demande, accès que le système genevois est seul à offrir. Cette procédure a fait l'objet d'une expertise favorable de la Haute école spécialisée du canton de Berne et du Parti pirate genevois. Elle a également été supervisée par la commission électorale centrale (CEC), unique en Suisse tant dans sa composition que dans ses prérogatives.
Le Conseil d'Etat souhaite faire un pas de plus en faveur de la transparence en publiant le code source du votre électronique, rendant superflues les demandes d'autorisation en vue de sa consultation. Cette démarche vient compléter les évolutions récentes de la plateforme pour renforcer la confiance. Cette publication sans restriction est possible car l'Etat de Genève est lui-même propriétaire de son code source. Ce n'est pas le cas de nombreux systèmes privés qui restent propriété de tiers.
Le système genevois CHvote vient de passer à la 2e génération du vote électronique avec l'introduction de la vérifiabilité individuelle. Celle-ci se traduit par la possibilité pour chaque électeur-trice de contrôler lui-elle-même (par le biais d'un système de codes de vérification qu'il-elle est le-la seul-e à connaître) que son vote a bien été transmis au système contenant l'urne officielle tel qu'il-elle l'a exprimé, et que ses choix n'ont pas été modifiés.
Cette nouvelle génération de vote électronique a été utilisée avec succès lors des votations du 8 mars 2015 (22% d'utilisation) et du 14 juin 2015 (21,27% d'utilisation). De plus, le système genevois a également été le premier des trois systèmes de 2e génération existants en Suisse à avoir été utilisé pour des élections. En effet, vingt-neuf communes genevoises ont offert ce canal de vote à leurs électeur-trice-s lors des élections communales genevoises d'avril et mai 2015 (11,3% d'utilisation au premier tour et 13% d'utilisation au deuxième tour).
CHvote a reçu, le 12 août 2015, l'autorisation du Conseil fédéral pour être utilisé lors des élections des Chambres fédérales de cet automne.