1. L'essentiel en bref

Activités de plein air

  • Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704)
  • Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR, RS 704.1)
  • Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998 (LaLCPR, L1 60)
  • Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995 (RaLCPR, L 1 60.02)
  • Règlement concernant les installations de camping du 30 juin 1942 (RCamp, L 5 05.20)

 

Arbres

  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA, L 4 05.04)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Lois et règlements s’appliquant à la végétation dans le cadre des constructions et des plantations nouvelles
    • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), du 1 juillet 1966, en particulier les articles 18 et 18b
    • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05), du 4 juin 1976, en particulier les articles 1 lettres b et c, 35 et 36 alinéa 2 lettre a
    • Loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (E 1 05), du 11 octobre 2012, en particulier les articles 129 à 134
    • Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40), du 9 mars 1929, en particulier l’article 3 alinéa 1 lettre d
    • Loi sur les routes (L 1 10), du 28 avril 1967, en particulier l’article 74 et 76
    • Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05), du 14 avril 1988, en particulier les articles 1 alinéa 1 lettre g, 4 alinéa 6 et 151 lettre g
    • Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10), du 4 décembre 1992
    • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16), du 4 mai 1995
    • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19), du 5 décembre 2003
    • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05 11), du 25 juillet 2007, en particulier les articles 10 et 13
    • Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04), du 27 octobre 1999, en particulier les articles 1, 2, 3, 8, 9, 13, 14 à 19
    • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05.01), du 29 novembre 1976, en particulier l’article 2 lettre b chiffres 1° et 2°
    • Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40.01), du 11 juillet 1930, en particulier l’article 10
    • Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01), du 27 février 1978, en particulier les articles 7 alinéa 2 lettres b et i, 9 alinéa 2 lettre e, et 10B alinéa 2 lettre e
  • Directive concernant la conservation des arbres
  • Directive concernant les plantations compensatoires
    • Liste des entreprises référentes 2017-2018
    • Réception provisoire des plantations
    • Montant compensatoire accepté par la DGAN
    • Valeurs de référence pour des plantations compensatoires
  • Directive concernant le Plan d'Aménagement Paysager (PAP)
  • Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres
  • Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres
  •  
  • Directive concernant  la taille, l'élagage et l'abattage des arbres
  • Notice explicative relative aux changements des articles de la LaCC
  • Directive relative au chancre coloré du platane

 

Commissions officielles OCAN

  • Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes : Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (LCCDB, M 5 38)
  • Commission de la pêche: Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (LPêche, M 4 06)
  • Commission des ports: Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Commission technique des arbres: Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).

 

Cours d'eau et lac

  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac, L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (LPRRhône, L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (LPRArve, L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers, L 4 19)
  • Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (LOEP, L 2 10)
  • Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (ROEP, L 2 10.01)
  • Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (RNav, H 2 05.01)
  • Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, L 2 05)

 

Faune

  • Loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune, M 5 05)
  • Règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 (RFaune, M 5 05.01)
  • Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00, art.162): "La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées."
  • Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 (RaLPA, M 3 50.02)
  • Règlement sur la détention d’animaux sauvages dangereux du 25 juin 1986 (M 3 50.12)
  • Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens, M 3 45)
  • Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens, M 3 45.01)

 

Flore

  • Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
  • Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)
  • Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

 

Forêt

  • Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0)
  • Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo, RS 921.01)
  • Loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts, M 5 10)
  • Règlement d’application de la loi sur les forêts du 22 août 2000 (RForêts, M 5 10.01)

 

Nature en campagne

  • Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1)
  • Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD, RS 910.13)
  • Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE, RS 910.14)
  • Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (LECE, M 5 30)
  • Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (RECE, M 5 30.01)
  • Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (RPRur, M 2 25.03)

 

Nature en ville, corridors biologiques et paysages

  • Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
  • Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio, M 5 15)
  • Règlement d'application de la loi sur la biodiversité du 8 mai 2013 (RBio, M 5 15.01)
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

 

Sites protégés et milieux naturels

  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (RMABT, L 4 05.08)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)
  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)
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