Mesures de soutien pour le domaine du livre

Les librairies intéressées constituent un dossier de requête contenant :

1. une lettre motivant une demande annuelle de soutien financier pour le développement d’une activité déjà existante ou la mise en place d'un nouveau projet.
2. le formulaire-type de demande de soutien aux librairies indépendantes, le budget animations en librairie et/ou le budget projet spécifique en librairie.
3. un dossier comprenant :
   • une description du projet culturel de la librairie
   • une description de son fonctionnement
   • un rapport sur les activités des années précédentes (notamment programme des animations)
   • tout autre document utile à la présentation de la librairie (programme d'animations pour la saison à venir,…).
4. une présentation du projet envisagé (augmentation d’un programme d’animations, mise en valeur d’un fonds de livres à rentabilité lente, etc.) ainsi qu’un plan financier, comprenant une demande de soutien chiffrée. Les demandes techniques doivent être accompagnées d'un devis.
5. les comptes vérifiés ou révisés des deux derniers exercices.
6. un extrait récent (trois mois) du registre du commerce et, le cas échéant, les statuts de l’entreprise.
7. une brève description des actions concrètes entreprises afin d'atteindre les objectifs listés au point 1.3 des conditions d'octroi.
8. Charte d'engagement contre le harcèlement sexuel par les entités subventionnées par le canton de Genève signée

9. les personnes morales (employeur) fournissent l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier.

10. les personnes physiques ayant un statut d'indépendant fournissent l'attestation d’affiliation à une caisse de compensation AVS de l'année en cours et l'attestation d'affiliation à leur institution de prévoyance de deuxième ou troisième pilier.