Mesures de soutien pour le domaine du livre
3. Aide financière aux librairies indépendantes
Les demandes de soutien doivent être déposée via le portail des subventions culturelles du canton de Genève. Une page d'information dédiée vous accompagne dans la création de votre compte.
Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.
Pour qui
Cette prestation s'adresse aux librairies indépendantes enregistrées auprès du registre du commerce du canton de Genève et doit être ouverte au moins 5 jours par semaine.
Tous les autres critères d'éligibilité à l'aide financière aux librairies sont consultables dans les conditions d'octroi ci-dessous.
Quand
Cette aide, allouée une fois par an, s'adresse aux librairies indépendantes.
Délai 2025: 20 janvier
Conditions
Les conditions d'octroi vous donnent l'ensemble des critères à respecter et des pièces à joindre à votre demande. Avant tout dépôt de dossier, vous devez prendre connaissance des conditions ci-dessous.
Attention : nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement ainsi qu'à la prévoyance sociale.
Consulter les conditions d'octroi
Les dossiers incomplets ou soumis hors délais seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés.
Pièces à joindre
Les librairies intéressées constituent un dossier de requête contenant :
- une lettre de motivation de demande annuelle de soutien financier (pour le développement d’une activité déjà existante ou la mise en place d'un nouveau projet)
- une description du projet culturel de la librairie
- une description de son fonctionnement
- un rapport sur les activités des années précédentes (notamment programme des animations)
- un programme d'animations pour la saison à venir et tout autre document utile à la présentation de la librairie
- une présentation du projet envisagé le cas échéant (par exemple augmentation d’un programme d’animations, mise en valeur d’un fonds de livres à rentabilité lente, etc.) ainsi qu’un plan financier le concernant. Les demandes techniques doivent être accompagnées d'un devis.
- les comptes vérifiés ou révisés des deux derniers exercices
- un extrait récent (trois mois maximum) du registre du commerce et, le cas échéant, les statuts de l’entreprise
- une brève description des actions concrètes entreprises afin d'atteindre les objectifs listés au point 1.3 des conditions d'octroi
- la Charte d'engagement contre le harcèlement sexuel par les entités subventionnées par le canton de Genève complétée
-
les personnes morales (employeurs) fournissent l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier
-
les personnes physiques ayant un statut d'indépendant fournissent l'attestation d’affiliation à une caisse de compensation AVS de l'année en cours et l'attestation d'affiliation à leur institution de prévoyance de deuxième ou troisième pilier
Nous contacter
Office cantonal de la culture et du sport
Chemin de Conches 4 - 1231 Conches
livre.occs@etat.ge.ch
Tél : +41 22 546 66 70