Mesures de soutien pour le domaine du livre

3. Aide financière aux librairies indépendantes

Les demandes de soutien doivent être déposée via le portail des subventions culturelles du canton de GenèveUne page d'information dédiée vous accompagne dans la création de votre compte

Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.

Pour qui

Cette prestation s'adresse aux librairies indépendantes enregistrées auprès du registre du commerce du canton de Genève et doit être ouverte au moins 5 jours par semaine. 

Tous les autres critères d'éligibilité à l'aide financière aux librairies sont consultables dans les conditions d'octroi ci-dessous.

Quand

Cette aide, allouée une fois par an, s'adresse aux librairies indépendantes.

Délai 2024: 29 janvier

Conditions

Les conditions d'octroi vous donnent l'ensemble des critères à respecter et des pièces à joindre à votre demande. Avant tout dépôt de dossier, vous devez prendre connaissance des conditions ci-dessous.

Attention : nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement ainsi qu'à la prévoyance sociale

Consulter les conditions d'octroi

Les dossiers incomplets ou soumis hors délais seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés.

Un compte e-démarches est nécessaire pour déposer une demande. 

Pièces à joindre

Les librairies intéressées constituent un dossier de requête contenant :

  1. une lettre motivant une demande annuelle de soutien financier pour le développement d’une activité déjà existante ou la mise en place d'un nouveau projet.
  2. le formulaire-type de demande de soutien aux librairies indépendantes, le budget animations en librairie et/ou le budget projet spécifique en librairie.
  3. un dossier comprenant :
    • une description du projet culturel de la librairie
    • une description de son fonctionnement
    • un rapport sur les activités des années précédentes (notamment programme des animations)
    • tout autre document utile à la présentation de la librairie (programme d'animations pour la saison à venir,…).
  4. une présentation du projet envisagé (augmentation d’un programme d’animations, mise en valeur d’un fonds de livres à rentabilité lente, etc.) ainsi qu’un plan financier, comprenant une demande de soutien chiffrée. Les demandes techniques doivent être accompagnées d'un devis.
  5. les comptes vérifiés ou révisés des deux derniers exercices.
  6. un extrait récent (trois mois) du registre du commerce et, le cas échéant, les statuts de l’entreprise.
  7. une brève description des actions concrètes entreprises afin d'atteindre les objectifs listés au point 1.3 des conditions d'octroi.
  8. Charte d'engagement contre le harcèlement sexuel par les entités subventionnées par le canton de Genève signée
  9. les personnes morales (employeur) fournissent l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier.

  10. les personnes physiques ayant un statut d'indépendant fournissent l'attestation d’affiliation à une caisse de compensation AVS de l'année en cours et l'attestation d'affiliation à leur institution de prévoyance de deuxième ou troisième pilier.

Nous contacter

Office cantonal de la culture et du sport
Chemin de Conches 4 - 1231 Conches
livre.occs@etat.ge.ch
Tél : +41 22 546 66 70

Dernière mise à jour
24 octobre 2024

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