Mesures de soutien tous domaines artistiques

Un formulaire word à télécharger vous donne la marche à suivre afin de déposer votre demande.

Formulaire Soutien aux organisations professionnelles

Le formulaire est à renvoyer comme indiqué, avec les pièces jointes suivantes :

1. une lettre de motivation
2. un descriptif exhaustif des prestations proposées par l'organisation
3. un descriptif du mode de fonctionnement du secrétariat général de l'organisation (ou autre organe de coordination) mentionnant notamment l'équivalent temps plein qu'il représente
4. la date de création de l'organisation et historique synthétique des activités depuis la création
5. la politique d'accès au statut de membre
6. une liste complète et décompte des membres en distinguant clairement les personnes physiques des personnes morales. Pour les organisations dont le siège est établi hors de Genève ou dont le rayon d'action dépasse le territoire cantonal, liste complète et décompte de leurs membres genevois.
7. le budget et plan de financement pour deux ans
8. les comptes d'exploitation et bilan vérifiés pour l'année précédente
9. le rapport d'activité de l'exercice écoulé
10. les statuts
11. la liste des membres du comité d'association ou du conseil de fondation
12. la Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités subventionnées par le canton de Genève dans le domaine de la culture, dûment signée. La Charte peut être téléchargée au lien suivant: Conditions pour bénéficier d'une subvention | ge.ch.
13. l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier

Chacun des documents envoyés doit être nommé comme indiqué dans le formulaire. Par exemple, pour la lettre d'accompagnement: 1_NOM ORGANISATION_lettre_accompagnement

L’ensemble de la demande est à envoyer à l’adresse diffusion.occs@etat.ge.ch