Mesures de soutien aux domaines artistiques
3. Mesures de soutien aux organisations professionnelles
Reconnaissant le travail de terrain indispensable des organisations professionnelles du domaine de la culture, le canton de Genève soutient le fonctionnement de ces dernières grâce à une aide financière octroyée sur deux ans. Cette mesure doit permettre aux organisations concernées de consolider leur activité et d'accompagner la volonté du canton d'œuvrer à l'amélioration des conditions-cadre du milieu culturel. Ce dispositif bénéficie d'un soutien financier complémentaire de la Fondation Hans Wilsdorf.
Pour qui
Ce soutien s'adresse aux associations faîtières et autres organisations professionnelles, actives depuis au moins 12 mois au moment du dépôt du dossier.
Quand
Délai de dépôt : 13 septembre 2024
L’ensemble de la demande est à envoyer à l’adresse diffusion.occs@etat.ge.ch
Conditions
Les conditions d'octroi vous donnent l'ensemble des critères à respecter et des pièces à joindre à votre demande. Avant tout dépôt de dossier, vous devez prendre connaissance des conditions ci-dessous.
Attention : nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement ainsi qu'à la prévoyance sociale.
Consulter les conditions d'octroi
Les dossiers incomplets ou soumis hors délais seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés.
Pièces à joindre
Un formulaire word à télécharger vous donne la marche à suivre afin de déposer votre demande.
Formulaire Soutien aux organisations professionnelles
Le formulaire est à renvoyer comme indiqué, avec les pièces jointes suivantes :
- une lettre de motivation
- un descriptif exhaustif des prestations proposées par l'organisation
- un descriptif du mode de fonctionnement du secrétariat général de l'organisation (ou autre organe de coordination) mentionnant notamment l'équivalent temps plein qu'il représente
- la date de création de l'organisation et historique synthétique des activités depuis la création
- la politique d'accès au statut de membre
- une liste complète et décompte des membres en distinguant clairement les personnes physiques des personnes morales. Pour les organisations dont le siège est établi hors de Genève ou dont le rayon d'action dépasse le territoire cantonal, liste complète et décompte de leurs membres genevois.
- le budget et plan de financement pour deux ans
- les comptes d'exploitation et bilan vérifiés pour l'année précédente
- le rapport d'activité de l'exercice écoulé
- les statuts
- la liste des membres du comité d'association ou du conseil de fondation
- la Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités subventionnées par le canton de Genève dans le domaine de la culture, dûment signée. La Charte peut être téléchargée au lien suivant: Conditions pour bénéficier d'une subvention | ge.ch.
- l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier
Chacun des documents envoyés doit être nommé comme indiqué dans le formulaire. Par exemple, pour la lettre d'accompagnement: 1_NOM ORGANISATION_lettre_accompagnement
L’ensemble de la demande est à envoyer à l’adresse diffusion.occs@etat.ge.ch
Nous contacter
Office cantonal de la culture et du sport
Chemin de Conches 4 - 1231 Conches
diffusion.occs@etat.ge.ch
+41 22 546 66 70