Instructions de bouclement, bases légales et directives - entités subventionnées - OCS

Instructions de bouclement

Dès 2022

Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS
 
Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS
 
Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS 

Dès 2021

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS 

Dès 2020

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS 

Dès 2019

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS

2018

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DES - DGS

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGS

Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGS

2017

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec la DGS

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par la DGS

Instructions de bouclement 2017 pour les foyers de jour au bénéfice d’un contrat de prestations avec la DGS

 

Bases légales

D 1 11 : Loi sur les indemnités et les aides financières

D 1 11.01 : Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières

 

Directives

• Directive en matière de subvention non monétaire
   
• Directive en matière de présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités para-étatiques
   
• Directive en matière de traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées (en annexe)