Instructions de bouclement
Dès 2021
Dès 2020
Dès 2019
2018
2017
Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec la DGS
Bases légales
D 1 11 : Loi sur les indemnités et les aides financières
D 1 11.01 : Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières
Directives
- Directive en matière de subvention non monétaire
- Directive en matière de présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités para-étatiques
- Directive en matière de traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées (en annexe)
- Directive en matière d'utilisation du logo de l'Etat de Genève pour les entités subventionnées par le département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)