Instructions de bouclement, bases légales et directives - entités subventionnées - DGS

Instructions de bouclement

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Dès 2020

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS 

Dès 2019

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS 

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS 

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS 

2018

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DES - DGS 

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGS 

Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGS 

2017

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec la DGS 

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par la DGS 

Instructions de bouclement 2017 pour les foyers de jour au bénéfice d’un contrat de prestations avec la DGS 

 

Bases légales

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D 1 11 : Loi sur les indemnités et les aides financières

D 1 11.01 : Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières

 

Directives

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• Directive en matière de subvention non monétaire
   
• Directive en matière de présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités para-étatiques
   
• Directive en matière de traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées (en annexe)
   
• Directive en matière d'utilisation du logo de l'Etat de Genève pour les entités subventionnées par le département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)