L'imposition des cryptomonnaies (monnaies virtuelles)

2. Informations générales sur les cryptomonnaies

Il existe un grand nombre de cryptomonnaies, chacune ayant des formes et des propriétés différentes. Selon la FINMA et l'Administration fédérale des contributions (AFC), les cryptomonnaies peuvent être classées en trois grandes catégories:

  • Les jetons de paiement ou native/payment token: moyens de paiement pour acquérir des biens ou services, ou transférer des valeurs ou de l'argent.
  • Les jetons d'utilité ou utility token: jetons qui permettent l'accès à un usage, un produit ou à un service numérique, généralement fourni via une infrastructure de blockchain.
  • Les jetons d’investissement ou asset-backed-token: jetons incorporant des droits vis-à-vis de l'émetteur et qui représentent des valeurs patrimoniales similaires à des actions (jetons d’investissement avec droits de participation), des instruments de financement (jetons d’investissement avec base contractuelle) ou des créances (jetons de capital étranger).

Ces trois catégories ne s’excluent pas forcément mutuellement. Par exemple, un même jeton peut être à la fois d'investissement et d'utilité, tout en servant également de moyen de paiement (on parle alors de jetons hybrides). 

En plus des cryptomonnaies, il existe d'autres types d'actifs numériques, tels que les jetons non fongibles ou NFT - Non Fungible Tokens, auxquels s'appliquent les mêmes règles de déclaration et d'imposition par analogie.

Pour plus d'informations, l'information fiscale concernant les cryptomonnaies de la Conférence suisse des impôts (CSI) ainsi que le document de travail de l'AFC offrent une vue d’ensemble sur les différentes cryptomonnaies et leurs principes d’imposition. 

Dernière mise à jour
31 janvier 2025

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