L'imposition des crypto-monnaies (monnaies virtuelles)

Imposition des particuliers détenant des crypto-monnaies dans leur fortune privée

Impôt sur la fortune

La possession de crypto-monnaies est communément assimilée à la détention d'actifs financiers. À l'instar des autres éléments de fortune mobilière, la valeur vénale des crypto-monnaies à la fin de la période fiscale (en principe le 31 décembre) est soumise à l’impôt sur la fortune et doit être reportée dans l'état des titres de la déclaration d'impôt. 

À cet effet, l'Administration fédérale des contributions publie chaque année sur la plateforme ICTax la valeur des principales crypto-monnaies (comme le Bitcoin, l’Ethereum). Ces valeurs correspondent à la moyenne des cours sur différentes plateformes de négociation.

À cet égard, veuillez noter que jusqu'à la période fiscale 2022 (comprise), les cours des crypto-monnaies étaient publiés en fin de tableau sous "Virtuelle Währungen", dans le fichier "Devises – Billets de banque", alors qu'à partir de la période fiscale 2023 un fichier spécifique intitulé "Crypto-monnaies" est disponible sur les listes des cours de chaque année.

Pour les crypto-monnaies dont le cours au 31 décembre de chaque année n'est pas publié par l'Administration fédérale des contributions, il est possible d'utiliser pour la déclaration d'impôt le cours au 31 décembre disponible sur les plateformes de négociation. En l'absence de cours disponible à cette date sur ces plateformes, la valeur d'acquisition doit être utilisée.

Le cours doit être exprimé en francs suisses et multiplié par le nombre d'unités détenues. Si le nombre de crypto-monnaies détenues est important, il est également possible de soumettre une liste séparée annexée à la déclaration d'impôt.

Impôt sur le revenu

Tous les rendements générés par les crypto-monnaies doivent être déclarés comme des rendements de fortune. Ces rendements incluent les revenus générés par le mining, le staking, le liquidity mining, le lending ou les airdrops. Il existe en outre un nombre croissant de possibilités de générer des revenus, qu’il convient également de déclarer.

Les gains en capital provenant de la vente de crypto-monnaies détenues dans la fortune privée ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. À l’inverse, les éventuelles pertes en capital ne peuvent pas être déduites fiscalement du revenu imposable.

Les rétributions imposables (p. ex. salaires, loyers) versées en crypto-monnaies sont également soumises à l’impôt sur le revenu et doivent ainsi être déclarées conformément aux règles applicables à la nature du revenu imposable concerné. 

Imposition des particuliers exerçant une activité de commerçant (quasi-) professionnel

Contrairement aux particuliers détenant des crypto-monnaies dans leur fortune privée, les gains en capital sont imposables lorsqu'il s'agit d’une activité lucrative indépendante (y compris en cas de commerce quasi-professionnel), et les pertes en capital peuvent être déduites fiscalement à condition d'avoir été comptabilisées.

Les revenus générés par les crypto-monnaies et les rétributions imposables versées en crypto-monnaies sont également soumis à l'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, les crypto-monnaies détenues dans la fortune commerciale sont soumises à l’impôt sur la fortune à hauteur de leur valeur comptable conforme au droit fiscal et au droit commercial à la fin de la période fiscale.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante doivent joindre à leur déclaration d'impôt les comptes annuels signés (bilans, comptes de résultats) ou, à minima, les états des recettes et des dépenses, de la fortune et des prélèvements et apports privés pour la période fiscale concernée.