Gestion des déchets urbains des entreprises
2. Fichier REG
Proposition de marche à suivre pour traiter les données du fichier REG
- Trier les entreprises en fonction du nombre d’employés (colonne L)
- Les entreprises de plus de 250 employés sont des gros producteurs (non concernés par cette directive) > les isoler dans une 1ère liste.
- Les entreprises qui comptent entre 2 et 8 employés peuvent être classés comme micro producteurs > les classer dans une 2e liste.
Attention : Certaines entreprises de moins de 9 employés peuvent aussi être des moyens producteurs, selon leur activité. - Les entreprises qui comptent entre 9 et 250 employés sont classés dans la catégorie des moyens producteurs > les classer dans une 3e liste.
- Examiner la liste des entreprises de moins de 9 employés selon l'activité. La rubrique suivante contient un tableau présentant une liste non-exhaustive d’activités-types qui peuvent la plupart du temps être considérées comme celles de moyens producteurs.
Sont notamment concernés les domaines de l’alimentation (épiceries, boulangeries/pâtisseries, tea-room…), d’autres commerces de proximité (vêtements/chaussures, bureaux de tabac, coiffeurs, salons d’esthétique etc…) - Dans la colonne « Type d’établissement » (colonne J) :
- Les entreprises listées sous « hôtel, restaurant, bar, dancing » doivent être considérées comme moyens producteurs indépendamment du nombre d’employés. Une enquête plus approfondie déterminera s’il peut s’agir d’une micro-entreprise soumise à une taxe forfaitaire.
- Les établissements du type « Magasin, arcade », « Bureau, cabinet », « Atelier », « Etablissement » (entres autres) peuvent inclure des moyens producteurs. - Etudier les colonnes « Activité détaillée » (E) et « Libellé branche économique » (AO) qui peuvent aussi renseigner sur le type d’activité.