Gestion des déchets urbains des entreprises - FAQ

3. Types d'entreprises

  • Quid des entreprises industrielles situées en zone industrielle?

Toute entreprise produit du déchet urbain.

  • Quid des entreprises agricoles?

Les entreprises agricoles répondent aux mêmes règles que les autres entreprises. Comme les autres, elles produisent différents types de déchets :

  • des déchets industriels (= déchets liés au type d'exploitation de l'entreprise.) Par exemple : emballages des engrais, ficelles, cageots, etc.) L'entreprise doit prendre en charge la gestion de ce type de déchets.
  • des déchets urbains (= ordures à incinérer et déchets à trier.) Les ordures relèvent du monopole communal. Le coût de leur gestion est à la charge de l'entreprise. Pour la gestion des déchets à trier, l'entreprise agricole se conforme aux instructions de la commune.
  • Quid des restaurateurs et des cantines?

Les restaurateurs, quel que soit le nombre d'emplois, sont considérés comme moyens producteurs. De ce fait ils sont soumis aux règles générales qui s'appliquent à la gestion des déchets des entreprises, avec une exigence supplémentaire : leurs déchets de cuisine (lavures) doivent être collectés par un transporteur agréé par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Le coût d'élimination des lavures est bien moins élevé que celui des incinérables, certaines communes accordent même la gratuité, puisqu'il s'agit de déchets organiques valorisables.

  • Quid des associations?

Les associations sont assimilées à des entreprises en matière de gestion des déchets. A ce titre, elles ne peuvent pas bénéficier de la gratuité.
Quid des EMS ou autres établissements qui abritent à la fois des employés et des résidents (par exemple, établissements médico-sociaux, crèches, chenils) ?
Les établissements de ce type sont considérés comme moyens producteurs de déchets. En effet, ces établissements sont, soit des entreprises commerciales pour ceux qui poursuivent un but lucratif, soit assimilables à des administrations pour ceux qui perçoivent des subventions. Les déchets produits sont donc considérés comme déchets urbains d'entreprise. Pour ses activités de restauration, l'établissement est assimilé aux autres établissements de restauration et doit faire lever ses lavures par un repreneur spécialisé.
Les immeubles avec encadrement pour personnes âgées ne sont en revanche pas concernés, puisque ces dernières sont locataires de leurs appartements.

  • Quid des marchés?

Les professionnels présents sur les marchés sont considérés comme moyens producteurs et doivent prendre en charge la part de leurs déchets urbains incinérables. Quant à leurs déchets organiques, ils doivent être triés à la source et valorisés auprès d'une installation autorisée.

  • Quid des manifestations sur le domaine public?

Les déchets produits lors d'une manifestation sont à la charge de l'organisateur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association.

  • Quid des entreprises domiciliées (dites "boîtes aux lettres") ?

En règle générale, ces entreprises ne produisent pas de déchets, elles ne sont donc pas facturées.

Dernière modification
12 avril 2018
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