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A la fin de vos travaux, vous devez fournir à l'office des autorisations de construire une attestation globale de conformité d'une construction accompagnée des plans conformes à l'exécution.

Cette attestation certifie que les travaux susmentionnés sont conformes à l'autorisation de construire, aux conditions de celle-ci ainsi qu'aux lois et règlements applicables au moment de l'entrée en force de l'autorisation.

Le département pourra procéder à des contrôles de conformité de tous les objets autorisés (art. 8 LCI).

connexion e-demarches  Cette formalité doit s'effectuer depuis votre compte e-démarches si vous avez demandé une APA numérique (autorisation de construire en procédure accélérée).

 

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