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Lors de travaux, les installations techniques de protection incendie sont à annoncer avant exécution à l'autorité de protection incendie. Leur réalisation doit également faire l'objet de déclaration de conformité.

 

Installations de paratonnerre et de parafoudre

En cours de chantier, avant réalisation, vous devez fournir à la police du feu les dossiers techniques pour l'installation de paratonnerre ou de parafoudre.

A la fin des travaux, les avis d'achèvement des installations de paratonnerre et de parafoudre doivent être fournis à la police du feu.

 

Eclairage de sécurité – balisage de secours et alimentation de sécurité

Pour les bâtiments/locaux étant équipés de telles installations, une déclaration de conformité doit être remplie et fournie au propriétaire.

Une copie sera à remettre à la police du feu dans le cadre des dossiers soumis à un contrôle en vue d'obtenir le permis d'occuper ou d'utiliser, selon l'art 38 du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI L 5 05.01).

 

Déclaration de conformité de protection incendie AEAI

A la fin des travaux, une déclaration de conformité de protection incendie doit être remplie par le responsable assurance qualité en protection incendie. Elle doit être fournie à la police du feu pour les constructions et installations soumises à un contrôle en vue d'obtenir le permis d'occuper ou d'utiliser.

Pour les dossiers soumis à une remise d’attestation globale de conformité selon l’article 7 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), cette déclaration de conformité de protection incendie devra être jointe à celle-ci et remise à l’office des autorisations de construire.

Dans tous les cas, cette déclaration doit être transmise au propriétaire à la fin du chantier.

 

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