Les feux en plein air sont déconseillés, car ils émettent des particules dangereuses pour la santé et contribuent à polluer l'air que nous respirons.

Cependant lors de manifestations, telles que feux du 1er août, feux de joie, feux de bonhomme d'hiver etc., les feux en plein air sont autorisés pour autant que seul du bois sec à l'état naturel soit brûlé et que les dispositions applicables soient respectées :

  1. Par bois sec à l'état naturel, on entend : tous troncs, bûches, copeaux, branches et brindilles ramassés en forêt, le bois façonné non traité, exempt de tout vernis, peinture ou colle, sans corps étrangers (vis, clous) et utilisé pour cuisson et chauffages, ainsi que le bois naturel flottant retiré des eaux. 
     
  2. Le bois doit être empilé en un tas non compact prenant feu rapidement ;
     
  3. Dans un espace urbain ou à proximité d'une zone habitée, le volume de bois destiné à être embrasé ne doit pas dépasser un demi mètre cube ;
     
  4. Le feu ne doit être démarré qu'avec des produits végétaux à l'état naturel et sec (branchages, herbes, paille, feuillages, pives, ...) ou du papier journal en petite quantité ;
     
  5. Le feu ne doit pas dégager des fumées importantes un quart d'heure après avoir été allumés ;
     
  6. Le feu ne doit pas incommoder le voisinage ;
     
  7. Le feu doit être surveillé en permanence ;
     
  8. Par ailleurs, en cas de pic de pollution aux pousières fines, l'autorité peut prononcer, de manière temporaire, une interdiction générale des feux de plein air, annoncée aux médias et sur la page air.ge.ch. Cette mesure s'applique également aux feux organisés dans le cadre de manifestation.

La législation cantonale en matière de déchets interdit l'incinération en plein air de déchets.

Il est donc notamment interdit d'incinérer : le papier, le carton, le bois et les palettes traités, le bois usagé, le bois fraîchement coupé ou détrempé par la pluie, les branches portant des feuilles ou des aiguilles vertes, les résidus de bois de menuiserie, les emballages de bois, les caisses, les harasses, les meubles, le bois provenant de démolitions ou de travaux de transformation et de rénovation, les ordures ménagères, les huiles usées, les solvants, les matières plastiques, les restes de peinture, de mazout, de diesel, d’essence, les pneus, les panneaux en aggloméré et les planches de coffrage et d'échafaudage.

 

En cas de non-respect des prescriptions légales, des sanctions administratives peuvent être prononcées. Le montant des amendes peut s'élever de 100 F à 60'000 F.

 

Demander une autorisation pour une manifestation

 

Bases légales

  • Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), RS 814.01
  • Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair), RS 814.318.142.1
  • Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (RGD), L 1 20.01
  • Article 15B du règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets. L 1 20.01

 

Pour tout complément d'informations, contacter l'Info-Service.
E-mail :  info-service@etat.ge.ch

Info-service tel +41225467600

 

Avez-vous un commentaire sur cette page?

Partagez cette page